Audit fiscal
Analyse complète de votre situation fiscale, identification des risques et opportunités d'optimisation. Examen des documents comptables et fiscaux. Premier rendez-vous au tarif transparent de 250 € HT.
Le cabinet LLA Avocats accompagne les entreprises et les particuliers dans l'ensemble de leurs problématiques fiscales : conseil stratégique, gestion des contrôles fiscaux et défense dans le cadre des contentieux — en fiscalité française comme internationale.
Le cabinet LLA Avocats, situé au 30 rue de Miromesnil (Paris 8ᵉ), accompagne les entreprises — quels que soient leur taille et leur secteur — ainsi que les particuliers, dans l'ensemble de leurs problématiques fiscales en fiscalité française et internationale. Notre intervention couvre le conseil stratégique, la gestion des contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP, contrôle sur pièces, taxation d'office) et la défense dans le contentieux fiscal devant l'administration, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le tribunal judiciaire. Face à une législation complexe et en constante évolution, l'accompagnement d'un avocat fiscaliste vous permet d'anticiper les risques et de sécuriser vos opérations.
Analyse complète de votre situation fiscale, identification des risques et opportunités d'optimisation. Examen des documents comptables et fiscaux. Premier rendez-vous au tarif transparent de 250 € HT.
Définition d'une stratégie fiscale adaptée : structuration des opérations, optimisation des flux, sécurisation des choix fiscaux en lien avec le droit des affaires, le droit civil et le droit international.
Assistance lors des vérifications de comptabilité, ESFP, contrôles sur pièces. Gestion des relations avec l'administration fiscale, réponse aux demandes, contestation des propositions de rectification.
Représentation dans le cadre de la procédure contentieuse devant l'administration fiscale puis, si nécessaire, devant les juridictions compétentes : tribunal administratif, cour administrative d'appel, tribunal judiciaire.
" « Le droit fiscal ne s'exerce pas en vase clos. Il croise le droit civil, le droit des affaires, le droit public et parfois le droit pénal. C'est cette vision transversale qui permet de proposer des solutions globales, sécurisées et réellement adaptées à chaque situation. »
Le droit fiscal n'opère pas en vase clos. Il croise le droit civil, le droit des affaires, le droit public et parfois le droit pénal. Chaque situation — vente immobilière, transmission d'entreprise, rémunération salariale, opération internationale — obéit à des règles fiscales précises qui nécessitent une parfaite maîtrise des notions juridiques sous-jacentes.
Le cabinet LLA Avocats s'appuie sur une longue pratique du contrôle fiscal et du contentieux fiscal pour vous accompagner dans vos choix stratégiques : structurer vos opérations, prévenir les risques ou défendre vos intérêts face à l'administration. Notre vision transversale nous permet de proposer des solutions globales, sécurisées et optimisées.
Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Premier rendez-vous au tarif transparent de 250 € HT (300 € TTC).
Analyses de jurisprudence et points de droit rédigés par Me Pierre Ladreit de Lacharrière sur les contentieux fiscaux, la TVA et la fiscalité des installations énergétiques.
Le délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif ne court pas tant que l'administration n'a pas pris de décision expresse de rejet — analyse de l'arrêt CORTANSA du Conseil d'État.
Lire l'articleToute omission ou inexactitude sur une facture — même portant sur une mention facultative — peut entraîner l'application de la pénalité de l'article 1737 du CGI.
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03 Énergie renouvelable Le décret n° 2016-9 organise le contentieux des ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer : compétence de la CAA de Nantes, délai de recours de 4 mois, cristallisation des moyens.
Lire l'articleRetrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur nos interventions en matière fiscale. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter.
Le plus tôt possible. Une intervention en amont — structuration d'une opération, cession d'entreprise, transmission de patrimoine, choix du régime fiscal — permet d'anticiper les risques et d'optimiser la situation. En cas de contrôle fiscal, contacter un avocat dès la réception de l'avis de vérification est décisif : les premières réponses à l'administration conditionnent souvent l'issue de la procédure.
Contactez immédiatement un avocat fiscaliste. Dès réception de l'avis de vérification de comptabilité ou d'ESFP, vous disposez de droits précis : droit d'être assisté par un conseil, droit de se faire expliquer les méthodes de reconstitution utilisées, droit de répondre à la proposition de rectification dans un délai de 30 jours (prorogeable). Chaque réponse adressée à l'administration fiscale doit être soigneusement préparée pour ne pas compromettre la suite de la procédure.
La vérification de comptabilité se déroule dans les locaux de l'entreprise : un vérificateur examine la comptabilité sur place. Le contrôle sur pièces est effectué dans les bureaux de l'administration à partir des déclarations transmises — sans déplacement. L'ESFP concerne quant à lui les revenus d'un particulier et s'appuie sur sa situation patrimoniale globale. Ces trois procédures obéissent à des règles distinctes et nécessitent une réponse adaptée.
Le premier rendez-vous est facturé 250 € HT (300 € TTC). Pour la suite : honoraire au temps passé pour les missions de conseil et suivi de contrôle, forfait pour les missions cadrées, ou honoraire mixte pour les contentieux à fort enjeu. Une convention d'honoraires écrite est signée avant toute intervention (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Le contentieux fiscal obéit à des règles procédurales particulières fixées par le Livre des Procédures Fiscales (LPF). Avant de saisir un tribunal, le contribuable doit obligatoirement présenter une réclamation préalable auprès de l'administration fiscale. Ce n'est qu'en cas de rejet — explicite ou implicite (silence de l'administration pendant 6 mois) — que la voie judiciaire s'ouvre. Le contentieux est réparti entre l'ordre administratif (impôts directs, TVA) et l'ordre judiciaire (droits d'enregistrement, ISF/IFI). Seul un avocat fiscaliste expérimenté maîtrise pleinement ces règles et les délais impératifs associés.
La fiscalité internationale s'applique dès lors qu'une situation présente un élément d'extranéité : filiale étrangère, revenus perçus à l'étranger, résidence fiscale dans plusieurs pays, opération transfrontalière. Elle repose notamment sur les conventions fiscales bilatérales, les instruments multilatéraux issus du projet BEPS de l'OCDE et les directives de droit de l'Union européenne. LLA Avocats intervient pour sécuriser vos opérations internationales, éviter les doubles impositions et défendre vos intérêts en cas de litige transfrontalier.
Un premier échange suffit souvent à clarifier la situation et identifier les options disponibles. Confidentiel, sans engagement.
