L’obligation de loyauté du salarié – Ce que vous devez savoir
Le salarié a des obligations envers son employeur afin d’assurer une bonne exécution du contrat de travail. L’obligation de loyauté du salarié débute à partir
23/03/2023
Publications
Causes de nullité d’une assemblée générale d’une société commerciale
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt
21/03/2023
L’augmentation du capital social par émission d’actions de préférence
Une augmentation du capital social de la société peut être requise au cours de la vie sociale. En effet, des besoins de renforcer les fonds
17/03/2023
L’action en comblement de passif engagée par le liquidateur
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la procédure d’apurement du passif doit intervenir. Durant la procédure de liquidation, de nombreuses
13/03/2023
Comment être associé et participer secrètement à l’aventure sociale ?
Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce
06/03/2023
L’annulation d’une convention réglementée en droit des sociétés
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la
25/02/2023
Interprétation d’une clause de non concurrence en droit commercial
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d’interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal
10/02/2023
La nécessite de désignation d’un mandataire ad hoc dans une société
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant
09/02/2023
Signification ou notification d’une assignation et d’un jugement : aspects de procédure civile
La signification et la notification d’un acte, d’une assignation ou d’un jugement au défendeur sont essentielles au bon déroulement du procès et au respect du
30/01/2023
La mésentente entre associés d’une société d’exploitation agricole
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
13/01/2023
Le versement de dividendes décidé par une assemblée générale ultérieure
Toutes les sociétés commerciales ont la possibilité de distribuer des dividendes aux associés. Le Code de commerce prévoit en ses articles L. 232-10 à L.232-20
30/12/2022
Versement d’acomptes sur dividendes – est-ce possible ?
Le dividende est en principe distribué chaque année à la fin de l’exercice comptable selon le Code de commerce (art. L 232-12). En effet, en
29/12/2022