La mésentente entre associés d’une société d’exploitation agricole
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
Le département DROIT DES AFFAIRES du Cabinet LLA AVOCATS conseille et assiste ses clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise.
Le Cabinet conseille les entreprises et leurs dirigeants, dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal, des opérations de cessions de fonds de commerce et de cession d’actions et autres opérations de haut de bilan.
Le Cabinet LLA AVOCATS intervient également en droit du travail, droit commercial et droit des entreprises en difficulté.
Le Cabinet vous assiste et vous défend également dans le cadre notamment de vos conflits entre actionnaires, différends commerciaux, litiges salariaux et procédures fiscales.
Le Cabinet LLA AVOCATS conseille ses clients dès la constitution de la société et les conseille dans la rédaction de leurs statuts, pactes d’associés etc… et s’occupe de toutes les formalités et démarches en vue de l’enregistrement de la société auprès du greffe et assure le secrétariat juridique lié à la vie de la société.
Le Cabinet intervient également dans la prévention des difficultés économiques de la société ou lors de leur traitement judiciaire (procédure de conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), tant aux côtés de l’entreprise et de ses dirigeants confrontés à des difficultés d’ordres économique, juridique ou financier, qu’aux côtés de ses créanciers ou de ses repreneurs.
Enfin, le Cabinet LLA AVOCATS a par ailleurs développé une expertise reconnue en droit du sport. Le Cabinet est compétent pour assurer, à la fois devant les juridictions étatiques et les organismes sportifs, le conseil et la défense des personnes physiques (sportifs, entraineurs, éducateurs, agents) et morales (clubs, fédérations, ligues, société ou organisme lié à l’organisation d’évènements sportifs…). Egalement le Cabinet intervient en qualité de conseil des sportifs, de leurs agents sportifs pour négocier les contrats de sponsoring et éventuels contrat de travail.
A ce titre, le Cabinet collabore au site sportetdroit.com
Marc Ladreit de Lacharrière – Avocat associé, Avocat au Barreau de Paris
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Toutes les sociétés commerciales ont la possibilité de distribuer des dividendes aux associés. Le Code de commerce prévoit en ses articles L. 232-10 à L.232-20
Le dividende est en principe distribué chaque année à la fin de l’exercice comptable selon le Code de commerce (art. L 232-12). En effet, en
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute
Il arrive que la société commerciale se trouve dans une situation difficile et n’arrive plus à payer ses créanciers dans les délais. On dit qu’elle
La SLP est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) créé en 2015 par la loi appelée loi Macron. La société de libre partenariat est en fait,
Il arrive que le mandataire social ait perçu des rémunérations indues. La société n’aurait donc pas du les lui verser et doit être remboursée. Une
Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder
La Révocation d’un dirigeant de SAS est souvent source de litige. En effet, il est en principe libre et s’effectue selon les modalités prévues par