Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Lorsque la responsabilité du dirigeant de droit est engagée pour insuffisance d’actif (anciennement action en comblement de passif), généralement par le liquidateur, le dirigeant…
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Découvrez comment réagir en cas d'une assignation en liquidation judiciaire - N'hésitez pas à nous contacter, Premier appel GRATUIT !!
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Dans un bail commercial, il est toujours prévu une clause contractuelle de résolution du bail. Celle-ci s’activera en cas de non-paiement des loyers dans…
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Une procédure de liquidation judiciaire, lorsqu’elle est clôturée, peut faire l’objet d’une réouverture. Cette situation est possible dans certains cas prévus par la loi.…
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Par principe, la réduction de capital peut être mise en œuvre en cas de pertes réalisées par la SARL. Néanmoins, la réduction peut également…
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Par principe, les cessions d’actions de SAS sont libres. Diverses stipulations statutaires et formalités administratives peuvent néanmoins les encadrer. Cet article aborde l’ensemble des…
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L’ordonnance du 12 mars 2014 applicable depuis le 1er juillet 2014 a modifié les conditions et les délais pour la demande en relevé de…
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Redressement judiciaire et plan de continuation Avant l’entrée en vigueur de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le code de commerce dans ses…
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Déclaration de créances après conversion en liquidation judiciaire : nouvelle déclaration requise ? LLA Avocats, Paris 8e.
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La procédure de sauvegarde, contrairement à la procédure de redressement judiciaire, n’est accessible qu’aux entreprises n’étant pas en état de cessation des paiements. La…
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Faillite personnelle du dirigeant : Sanctions encourues, durée 15 ans max, différence avec l'interdiction de gérer et moyens de défense. LLA
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Découvrez les effets de l'interdiction de gérer du dirigeant ou contactez notre cabinet d'avocat en droit des affaires pour en savoir plus !
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L'AGS en redressement judiciaire : créances garanties, plafonds et conditions de prise en charge des salaires. LLA Avocats, Paris.
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Pour un même fait un dirigeant peut être condamné par le liquidateur pour faute de gestion et par l'administration fiscale
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L'avocat intervient pour conseiller débiteur, conseiller le contractant du débiteur afin d’encadrer juridiquement les actes accomplis pendant cette période.
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Comprenez l'importance de la responsabilité bancaire en cas de dépôt de bilan en parcourant notre article. Si besoin, contactez-nous !
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Les actes conclus pendant la période suspecte précédant un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire sont susceptibles de poser problème. Il convient de consulter…
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Vous souhaitez effectuer une déclaration de cessation des paiements devant le tribunal de commerce? Faites vous assister par un avocat compétent en droit des…
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Un traitement particulier En cas de liquidation judiciaire les salariés font l’objet d’un traitement particulier. Il faut donc protéger les droits et c’est là…
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Un avocat en droit des entreprises en difficultés peut vous assister et vous conseiller durant toute la procédure de redressement judiciaire de votre entreprise. La…
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La déclaration de créance L’assistance et le conseil d’un avocat Le créancier d’une entreprise en procédure collective doit déclarer sa créance sous peine de…
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L’interdiction de gérer est une sanction professionnelle touchant le dirigeant responsable du dépôt de bilan de sa société. Cette faute entraîne le redressement judiciaire…
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La procédure de liquidation judiciaire est une procédure destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. Elle s’ouvre à toute entreprise, en état de…
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