Département Droit Commercial du cabinet LLA Avocats

Le Cabinet LLA AVOCATS a un département spécialement dédié au droit commercial et conseille et accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans le développement de leurs activités commerciales.

La sécurisation juridique du développement commercial des sociétés est fondamentale pour préserver le succès de l’activité commerciale et prévenir les litiges commerciaux.

Le Cabinet LLA AVOCATS conseille ses clients dans la rédaction de tous les actes liés à la vie de l’entreprise et les assiste dans la négociation avec ses clients et partenaires commerciaux.

LLA AVOCATS conseille notamment ses clients dans les domaines suivants :

Conseil, assistance, et négociation dans la rédaction des contrats commerciaux :

• Conditions générales de vente (CGV), devis, bons de commande, factures ;
• Contrats de distribution exclusive et non-exclusive – contrats de prestations de service, contrats de franchise, contrats informatiques (contrats de régie, contrat de maintenance informatique, contrat d’infogérance, contrat de location de matériel informatique).

Conseil, assistance, et négociation dans la rédaction des baux commerciaux, baux professionnels et autres conventions de locations : 

• Contrats de bail commercial, location, sous-location, occupation précaire, mise à disposition ;
• Demandes et actes de renouvellement, congés, résiliation, clause résolutoire, commandements de payer, expulsions ;
• Actes de cession de droit au bail.

Cession de fonds ce commerce, sociétés, entreprises :

• Rédaction et assistance dans les actes de cession d’entreprises, cession de fonds de commerce et cession d’actions et de parts sociales ;
• Rédaction et assistance dans les Offres de reprise d’entreprises, de fonds de commerce, d’actifs à la barre du tribunal de commerce (en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire) ;
• Rédaction et assistance dans les contrats de location-gérance 

Marques

• Dépôt de marque nationale auprès de l’INPI
• Dépôt d’une marque communautaire auprès de l’OHMI situé à Alicante en Espagne
• Dépôt d’une marque internationale auprès de l’OMPI en désignant les pays membres de l’Union de Madrid