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La SAS à capital variable : quel intérêt ?

Si la majorité des SAS est constituée avec un capital fixe, une SAS peut également être créée avec un capital variable, capital qui peut donc être augmenté ou diminué facilement sans avoir à modifier les statuts et sans le formalisme des augmentations et réductions de capital. Mais tout avantage à ses inconvénients. Le présent article définit rapidement l’intérêt des SAS à capital variable, et ce afin que les futurs actionnaires puissent choisir la SAS qui convient le mieux à leur aventure entrepreneuriale.

L’exemple d’une augmentation de capital en numéraire dans le cadre de la clause de variabilité de la SAS

Le régime spécifique de ces sociétés est visé aux articles L.231-1 et suivants du code de commerce.

Pour pouvoir augmenter le capital d’une telle société, les actions doivent être préalablement libérées d’au moins 50% de leur valeur nominale. Il faut ensuite respecter la clause de variabilité telle que rédigée dans les statuts. Cette clause doit absolument y figurer et mentionner le capital plancher en deçà duquel le capital ne peut être réduit dans le cadre de la reprise des apports.

Cette clause de variabilité doit aussi prévoir le capital maximal autorisé au-delà duquel les actionnaires ne peuvent augmenter le capital souscrit, sauf à respecter les règles applicables en matière d’augmentation de capital classique.

En conséquence, une augmentation du nombre d’actions de la société en numéraire dans le périmètre de la clause de variabilité est très simple.

Les statuts prévoient l’organe compétent pour décider de l’augmentation du capital variable (Président ou AG). Une fois que l’organe a décidé de l’augmentation, les actionnaires souhaitant augmenter le capital variable devront verser au moins 25% de la valeur nominale des actions nouvellement créés et le surplus dans un délai de 5 ans. Cependant, la prime d’émission doit être intégralement versée.

Quels sont les avantages de la SAS à capital variable?

L’absence de tout formalisme relatif à la SAS à capital fixe

Dans la SAS à capital variable, aucune formalité n’est requise en cas d’augmentation. Il suffit à l’organe compétent d’autoriser l’augmentation et à l’actionnaire de le verser tel que vu ci-avant.

En revanche, dans une SAS à capital fixe, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire qui décide de l’augmentation, puis tenir une nouvelle AGE qui constater la réalisation avec tous les problèmes liés au respect des délais de convocation des actionnaires.

Au surplus, il n’y a pas à modifier les statuts ni à publier l’augmentation de dans un journal d’annonces légales ni au BODACC, ni à déposer les actes au greffe du tribunal de commerce.

Les avantages sont donc les suivants :

  • pas de formalités ;
  • rapidité de la réalisation de l’opération ;
  • pas de coûts liés à l’absence de formalités
  • la confidentialité du nom des nouveaux associés entrants dans la limite de la clause de variabilité

Limites ! Toute augmentation de capital au-delà du capital maximal autorisé oblige à respecter le formalisme lié aux augmentations classique de capital.

Les risques liés à la dilution des actionnaires ?

Le principal risque consiste dans le risque de dilution des actionnaires fondateurs de la SAS. En effet, tout apport dans les limites de la clause de variabilité est très simple et peu encadré. Ainsi, tout nouvel actionnaire entrant ou actionnaire existant peut facilement diluer ceux qui ne participent pas à l’augmentation du capital variable.

En conclusion, il est étonnant que les entrepreneurs n’aient pas plus souvent recours à ces sociétés alors que les avantages par rapport à la SAS classique sont nombreux.

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