Réduction de capital dans les SAS
La réduction de capital d’une SAS peut être envisagée pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation soit pour d’autres raisons pour
17/10/2020
Publications en Droit des affaires
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : que faire ?
La perte de la moitié du capital social correspond à la situation dans laquelle le montant des capitaux propres de la société devient, compte tenu
06/10/2020
Saisie attribution et droits du créancier
La saisie attribution est une procédure civile d’exécution qui permet au créancier muni d’un titre exécutoire de procéder au recouvrement forcé de sa créance en
25/09/2020
La SCI d’attribution : associés pour un projet immobilier
Avec des associés vous envisagez de créer une SCI pour un projet immobilier ? Connaissez-vous la SCIA ou société civile immobilière d’attribution ? En principe, la
24/09/2020
SARL : cumul mandat de gérant et contrat de travail
Le cumul de contrat du travail qui vous lie à la SARL dont vous êtes gérant est possible sous certaines conditions. Validité du cumul contrat
12/09/2020
SCI à associé unique et dissolution
Vous êtes associé d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI n’est
04/09/2020
La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre
26/08/2020
Nullite des opérations de fusions-acquisitions
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient et permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces
22/08/2020
Associé d’une SCI et exercice des droits d’associé
Vous êtes associé d’une SCI et vous souhaitez exercer vos droits d’associé dans la société et interroger le gérant. Les associés de la SCI détiennent
21/08/2020
Cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire et sort des salariés
Que se passe t-il avec les contrats de travail des salariés lors de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Les opérations
15/08/2020
Compte courant d’associé et cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement cédé
08/08/2020
Le droit de retrait en cas de conflit entre associés dans une SCI
Dans une SCI, les associés peuvent parfois faire l’objet de conflits ou de désaccords ayant pour conséquence la volonté d’un associé d’user de son droit
24/07/2020