La mésentente entre associés d’une société d’exploitation agricole
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
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Toutes les sociétés commerciales ont la possibilité de distribuer des dividendes aux associés. Le Code de commerce prévoit en ses articles L. 232-10 à L.232-20
Le dividende est en principe distribué chaque année à la fin de l’exercice comptable selon le Code de commerce (art. L 232-12). En effet, en
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute
Il arrive que la société commerciale se trouve dans une situation difficile et n’arrive plus à payer ses créanciers dans les délais. On dit qu’elle
La SLP est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) créé en 2015 par la loi appelée loi Macron. La société de libre partenariat est en fait,
Il arrive que le mandataire social ait perçu des rémunérations indues. La société n’aurait donc pas du les lui verser et doit être remboursée. Une
Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder
La Révocation d’un dirigeant de SAS est souvent source de litige. En effet, il est en principe libre et s’effectue selon les modalités prévues par
Vous vous êtes porté caution auprès d’une tierce personne (société, particulier) s’agissant d’un contrat (bail, prêt bancaire). Face à l’indisponibilité du débiteur de rembourser sa
‘état Le dirigeant d’une société en dépôt de bilan peut dans certains cas voir sa responsabilité personnelle engagée et faire l’objet de sanctions notamment en
Dans une procédure devant le Tribunal de commerce, est on obligé de prendre un avocat ou peut on se défendre seul ? Cet article vous