SAS à capital variable
La SAS à capital variable : quel intérêt ?
Appelez Marc Si la majorité des SAS est constituée avec un capital fixe, une SAS peut également être créée avec un capital variable, capital qui peut donc être augmenté ou…
la rémunération du gérant de la SARL
La rémunération du gérant de SARL
Appelez Marc Comment est fixée la rémunération du gérant dans une SARL ?Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL.Ainsi, ce…
Paiement du prix de cession du fonds de commerce
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce : gare aux délais
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce et les délais à respecter avant de libérer les fondsLors de la cession d'un fonds de commerce, le montant versé…
La clause d'agrément dans les SAS
La clause d’agrément de cession d’actions et de droits sociaux dans les SAS
La clause d'agrément de cession d'actions et de droits sociaux dans les SAS Définition La clause d'agrément est une clause contractuelle aux termes de laquelle l'accord des actionnaires de la…
la-location-d'actions-ou-de-parts-sociales
La location d’actions ou de parts sociales
La location d'actions et de parts sociales comme préalable à la cessionVous envisagez de transmettre votre entreprise à une personne physique. Avez vous pensé à la location de titres sociaux?Ce…
La clause de non-concurrence et l’avocat de l’employeur
Comment protéger sa clientèle des salariés : en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travailUne société a besoin de sécuriser sa clientèle et ses actifs de la…
Le mandat du gérant d’une SARL
Le mandat du gérant d'une SARL est indispensable pour que le gérant puisse exercer ses fonctions et représenter la société.Les associés de la société doivent investir le gérant de la…
Acte de cession de fonds de commerce : les mentions obligatoires
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce. Pour cela, il convient de rédiger un acte de cession de fonds de commerce comprenant un certain nombre de mentions obligatoires. L'assistance et…
siège social de la société
Le siège social statutaire : siège social réel ou fictif
La notion de siège social d'une entreprise est propre au droit des sociétés et l'article L.123-11 du code de commerce dispose qu'au moment de son immatriculation, la société doit justifier d'un…
Rachat par la SARL de ses propres parts sociales – Avocat droit des affaires Paris
Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capitalEn principe, une SARL ne peut pas racheter ses propres parts…