Boni de liquidation : calcul, partage et fiscalité
Comment calculer un boni de liquidation, le répartir entre associés et l’imposer au PFU de 31,4 % depuis janvier 2026. Le point d’un avocat, jurisprudence à l’appui.
14/08/2026
Publications en Droit des affaires
Dépôt de bilan : Comment déclarer une cessation des paiements ?
Accueil › Droit des affaires › Dépôt de bilan & cessation des paiements Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : août 2026
04/08/2026
Dénoncer un contrat : mode d’emploi pour gérer une résiliation efficace
Accueil › Droit des affaires › Dénoncer un contrat Droit des affaires Contrats commerciaux Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 7 min Dénoncer
01/08/2026
La liquidation judiciaire simplifiée d’une entreprise – C’est quoi ?
Accueil › Droit des affaires › Liquidation judiciaire simplifiée Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min
30/07/2026
Comment se déroule l’annulation d’une convention réglementée ?
Accueil › Droit des affaires › Publications › Annulation d’une convention réglementée Droit des sociétés Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min
28/07/2026
Locataire en liquidation judiciaire : quels recours pour le bailleur ?
Accueil › Entreprises en difficulté › Locataire en liquidation judiciaire Procédures collectives Baux commerciaux Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min Locataire
09/07/2026
La rémunération du gérant de SARL peut être décidée a posteriori
Accueil › Droit des sociétés › Rémunération du gérant de SARL Droit des sociétés Gouvernance SARL Mis à jour : juin 2026 Lecture : 7
25/06/2026
Responsabilité civile du dirigeant : l’action « ut universi » ou « ut singuli »
Accueil › Droit des affaires › Action ut universi / ut singuli Responsabilité des dirigeants Droit des sociétés Mis à jour : juin 2026 Lecture
17/06/2026
Signification ou notification d’une assignation et d’un jugement
Accueil › Droit des entreprises en difficulté › Signification et notification en procédure civile Procédure civile Voies d’exécution Mis à jour : juin 2026 Lecture
15/06/2026
Loi du 23 avril 2026 : recouvrement de créances | LLA Avocats
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, parue au Journal officiel du 24 avril 2026, instaure une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances
26/04/2026
Déclaration de créance en procédure collective : guide complet
Déclaration de créance en procédure collective : guide complet Délais, formalisme et jurisprudence à jour (2023-2025) Par Me Marc Ladreit de Lacharrière, avocat associé
23/04/2026
Crédit documentaire irrévocable et blocage de marchandises : avocat commerce international Paris | LLA Avocats
Commerce international · Crédit documentaire · Contentieux urgent Blocage de marchandises en douane et refus de paiement du crédit documentaire : que faire ? Vos marchandises
17/04/2026