01
Diagnostic initial
Analyse complète de la situation : contrats, échanges, courriers, pièces du dossier. Identification des risques et opportunités. Premier rendez-vous au tarif transparent de 250 € HT.
Cabinet d'avocats · Paris 8ᵉ · Barreau de Paris
Avocat en droit des affaires
Le cabinet LLA Avocats accompagne les dirigeants de TPE, PME et ETI dans la gestion juridique de leur entreprise et la défense de leurs intérêts économiques, du conseil stratégique au contentieux commercial le plus complexe.
En bref
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques applicables à la vie économique de l'entreprise : contrats commerciaux, cessions de fonds ou de droits sociaux, litiges entre associés, recouvrement de créances, responsabilité des dirigeants, contentieux commercial. Le cabinet LLA Avocats, situé au 30 rue de Miromesnil (Paris 8ᵉ), accompagne les dirigeants de TPE, PME et ETI dans tous leurs dossiers à enjeu, devant le Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel et l'ensemble des juridictions économiques d'Île-de-France.
Notre méthodologie
Quatre étapes structurées pour défendre vos intérêts
02
Stratégie sur-mesure
Choix entre voie amiable (négociation, médiation, transaction) et voie contentieuse (Tribunal de commerce, Cour d'appel). Estimation budgétaire transparente.
03
Exécution rigoureuse
Rédaction des écrits, représentation aux audiences, négociation des protocoles d'accord, sécurisation des opérations à enjeu.
04
Bilan et prévention
Recommandations pour éviter la récurrence : refonte des contrats, audit juridique, mise en conformité, sécurisation des opérations futures.
« En droit des affaires, chaque mot d'un contrat peut valoir des centaines de milliers d'euros. L'intervention d'un avocat expérimenté lors de la rédaction coûte toujours moins cher qu'un contentieux qui aurait pu être évité. »
Notre approche
Une expertise transversale au service des dirigeants
Depuis plus de 20 ans, le cabinet LLA Avocats accompagne les dirigeants de TPE, PME et ETI sur l'ensemble des enjeux juridiques de leur entreprise : du conseil stratégique en amont à la défense la plus offensive devant les juridictions commerciales.
Notre intervention est transversale : nous couvrons à la fois le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal et les procédures collectives. Cette vision globale nous permet d'anticiper les conséquences en cascade d'une opération et de structurer des solutions cohérentes sur tous les fronts.
Chaque dossier fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Premier rendez-vous au tarif transparent de 250 € HT (300 € TTC).
Nos domaines d'intervention
- Contentieux commercial devant le Tribunal de commerce de Paris
- Litiges entre associés et abus de majorité ou de minorité
- Recouvrement de créances commerciales et procédures d'exécution
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Cessions de fonds de commerce et de droits sociaux
- Responsabilité du dirigeant et procédures collectives
Nos articles en droit des affaires
Décisions de jurisprudence commentées, points de droit techniques, retours d'expérience du cabinet sur les dossiers les plus complexes.
01GarantieLe double délai pour engager l'action en garantie
Articulation entre délai de prescription et délai préfix : règles cumulatives applicables à l'action en garantie des vices cachés.
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02CautionnementLa qualité de professionnel d'un créancier dans un cautionnement
Critères de qualification du créancier comme professionnel et conséquences sur les obligations d'information et de mise en garde.
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03FranchiseFranchiseur et fichiers clients après rupture du contrat
Propriété des données clients en fin de contrat de franchise : enjeux RGPD et concurrentiels après la rupture contractuelle.
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04Procédure collectivePourvoi du débiteur contre le refus d'annuler un plan de cession
Voies de recours du débiteur dessaisi en cas de refus d'annulation du plan de cession adopté en procédure collective.
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05Litiges associésAction sociale ut singuli : l'actionnaire contre la société
Conditions d'exercice de l'action ut singuli par l'actionnaire minoritaire pour défendre l'intérêt social face aux dirigeants défaillants.
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06SociétésLe CAC ad hoc en cas d'augmentation de capital réservée
Rôle et obligations du commissaire aux comptes ad hoc dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à certains bénéficiaires.
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07CessionCession de droits sociaux et obligation d'information précontractuelle
Étendue de l'obligation d'information précontractuelle du cédant et sanctions en cas de manquement à cette obligation.
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08GarantieAnnulation du plafond de la GAP pour dol
Effet du dol commis par le cédant sur le plafond contractuel de la garantie d'actif et de passif : annulation possible du plafonnement.
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09GarantieNon-respect du délai pour la mise en œuvre de la garantie de passif
Délai de notification de la garantie de passif : conséquences pratiques d'une notification tardive par le bénéficiaire.
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10CessionCession de fonds de commerce : garantie solidaire envers le bailleur
Engagement solidaire du cédant envers le bailleur après cession du fonds de commerce et durée de cette garantie légale.
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11Litiges associésMise en réserve des bénéfices par les associés majoritaires
Limites au pouvoir de mise en réserve systématique et caractérisation de l'abus de majorité par les associés contrôlants.
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12InternationalExequatur d'une décision administrative étrangère devant le Conseil d'État
Conditions de reconnaissance et d'exécution en France d'une décision administrative rendue par une autorité étrangère.
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13ProcédureSignification, notification, assignation : procédure civile
Différences entre signification, notification et assignation d'un jugement en procédure civile et délais applicables.
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14SASLa clause d'agrément dans une SAS
Modalités de rédaction et de mise en œuvre de la clause d'agrément en SAS : protection contre l'entrée d'associés non désirés.
Lire l'article
15Litiges associésRéserve de bénéfices et abus de majorité
Caractérisation de l'abus de majorité par la mise en réserve systématique des bénéfices et recours offerts aux minoritaires.
Lire l'articleQuestions fréquentes sur le droit des affaires
Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes des dirigeants. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter.
Procédure Quand consulter un avocat en droit des affaires ?
Le plus tôt possible. Une intervention en amont (rédaction d'un contrat, structuration d'une opération, négociation d'une cession) coûte 5 à 10 fois moins cher qu'un contentieux ultérieur. Consultez aussi dès l'apparition d'un litige : une mise en demeure bien rédigée permet souvent d'éviter la procédure judiciaire.
Définition Quelle différence entre droit des affaires et droit commercial ?
Le droit commercial régit spécifiquement les commerçants et les actes de commerce. Le droit des affaires est une notion plus large : il inclut le droit commercial, mais aussi le droit des sociétés, le droit fiscal de l'entreprise, les procédures collectives, le droit de la concurrence et certains aspects du droit du travail. Notre cabinet couvre l'ensemble du périmètre.
Tarifs Quels sont vos honoraires en droit des affaires ?
Le premier rendez-vous est facturé 250 € HT (300 € TTC). Pour la suite, trois formules : honoraire au temps passé, forfait pour les missions cadrées, ou honoraire mixte (fixe + résultat) pour les contentieux à fort enjeu. Une convention d'honoraires écrite est obligatoirement signée avant toute intervention.
Urgence Intervenez-vous en urgence (référé, saisie conservatoire) ?
Oui. Le cabinet traite régulièrement les procédures d'urgence : référé commercial, requêtes en injonction de payer, saisies conservatoires, assignations à jour fixe, mesures d'instruction in futurum. Pour les dossiers urgents, nous nous engageons à vous rappeler dans la journée. Contactez-nous au 01 86 95 83 98.
International Pouvez-vous accompagner un dossier à dimension internationale ?
Oui. Le cabinet dispose d'une compétence internationale via Me Johanna Seror, inscrite aux Barreaux de Paris et de New York. Nous intervenons sur les contrats internationaux, les litiges transfrontaliers, l'exequatur de décisions étrangères et les opérations de M&A cross-border. Pour les zones non couvertes, nous travaillons avec un réseau de cabinets correspondants sélectionnés pour leur expertise.
Approche Privilégiez-vous l'amiable ou le contentieux ?
Notre approche est pragmatique. La voie amiable (négociation, médiation, transaction) est souvent plus rapide et préserve les relations d'affaires. Le contentieux devient nécessaire quand l'amiable est bloqué ou quand l'urgence commande une décision judiciaire. Lors du diagnostic initial, nous évaluons honnêtement les chances réelles de chaque voie et vous laissons décider en connaissance de cause.