abus de majorité et mise en réserve des bénéfices lors d’une assemblée générale
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d’une assemblée générale. En
Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)
Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.
Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.
Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).
Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).
Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.
Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Plans de licenciements collectifs et PSE
Rupture conventionnelle
Règlement intérieur et Notes de service
Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.
Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.
Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.
Pierre Ladreit de Lacharrière,
Avocat associé – Responsable des départements Droit public et Droit fiscal
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d’une assemblée générale. En
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le
Dès l’ouverture du redressement judiciaire, le juge fixe la date de cessation des paiements afin de déterminer ce qu’on appelle la période suspecte. Le but
L’un des objectifs d’un débiteur en redressement judiciaire est d’éviter une conversion en liquidation judiciaire. En effet, c’est l’issue la plus dramatique de la vie
Une mésentente entre associés d’une société peut avoir des conséquences graves sur le fonctionnement normal de la société. Il convient donc d’agir rapidement pour éviter
Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature
Les compte courant d’associés dans les SCI sont souvent l’objet de conflits entre associés quant à leur comptabilisation et leur remboursement. En effet, les acquisitions
Dans les SCI, les associés font souvent des avances de trésorerie ou remboursent le prêt bancaire en lieu et place de la SCI. En effet,
LLA AVOCATS a l’honneur de partager un article publié sur cher LEGALSTART intitulé : La période d’observation dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire