Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)
Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.
Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.
Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).
Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).
Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.
Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Plans de licenciements collectifs et PSE
Rupture conventionnelle
Règlement intérieur et Notes de service
Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.
Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.
Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.
Pierre Ladreit de Lacharrière,
Avocat associé – Responsable des départements Droit public et Droit fiscal
La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux associés de prévoir les règles d’organisation dans les
Lorsqu’un propriétaire conclut un bail commercial avec une société, le bailleur souhaite se protéger en cas d’impayés de loyers. Notamment, le bailleur souhaite avoir des
L’injonction de communiquer : un droit pour les associés dont il ne faut pas se priver La loi exige que plusieurs documents soient communiqués aux
Il est de principe général que tout paiement indu ouvre droit à restitution en faveur de celui qui a procédé au règlement indu. L’article 1302
Il est fréquent que le locataire-gérant souhaite bénéficier d’une option d’achat sur le fonds de commerce à l’approche du terme de son contrat de location-gérance.
Il n’est pas rare que des sociétés de télécommunications ciblent des entreprises par le biais de contrats d’adhésion afférents à des services de téléphonie fixe,
L’administrateur provisoire est un mandataire de justice. Il est désigné par le juge afin de s’immiscer dans la vie de l’entreprise lorsque celle-ci rencontre une
Aux termes de l’article L.227-16 du code de commerce relatif aux clauses statutaires d’exclusion d’un actionnaire dans une SAS, il est précisé que « Dans les
Lorsque les relations entre un salarié et son employeur deviennent délicates et atteignent un point de non-retour, une seule issue reste possible : la rupture
