Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)
Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.
Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.
Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).
Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).
Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.
Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Plans de licenciements collectifs et PSE
Rupture conventionnelle
Règlement intérieur et Notes de service
Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.
Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.
Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.
Pierre Ladreit de Lacharrière,
Avocat associé – Responsable des départements Droit public et Droit fiscal
Le Juge de la Mise en Etat (JME) est un juge du Tribunal judicaire, chargé de suivre la procédure. Il est compétent depuis sa désignation
Le rachat par une société de ses propres actions auprès d’associés permet de une réduction de capital non motivée par des pertes. Le rachat par
Une SARL dispose d’un capital social constitué des apports effectués par les associés lors de sa constitution. Les apports peuvent être en nature, en industrie
Le médecin du travail rend des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude au travail du salarié. Il détient la compétence exclusive pour constater l’inaptitude d’un salarié.
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés, qui vient compléter les statuts. Contrairement à eux, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre
La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Elle se fonde sur la grande liberté accordée aux associés de prévoir les règles d’organisation
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d’interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence. À cet effet, l’article 101 § 1
