Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)
Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.
Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.
Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).
Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).
Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.
Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Plans de licenciements collectifs et PSE
Rupture conventionnelle
Règlement intérieur et Notes de service
Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.
Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.
Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.
Pierre Ladreit de Lacharrière,
Avocat associé – Responsable des départements Droit public et Droit fiscal
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
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Le dividende est en principe distribué chaque année à la fin de l’exercice comptable selon le Code de commerce (art. L 232-12). En effet, en
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute
Il arrive que la société commerciale se trouve dans une situation difficile et n’arrive plus à payer ses créanciers dans les délais. On dit qu’elle
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La Révocation d’un dirigeant de SAS est souvent source de litige. En effet, il est en principe libre et s’effectue selon les modalités prévues par
