Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)
Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.
Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.
Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).
Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).
Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.
Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Plans de licenciements collectifs et PSE
Rupture conventionnelle
Règlement intérieur et Notes de service
Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.
Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.
Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.
Pierre Ladreit de Lacharrière,
Avocat associé – Responsable des départements Droit public et Droit fiscal
Dans un souci d’allègement des obligations pesant sur les TPE et PME ne disposant pas nécessairement d’un département juridique, le législateur a mis en place
Avec des associés vous envisagez de créer une SCI pour un projet immobilier ? Connaissez-vous la SCIA ou société civile immobilière d’attribution ? En principe, la SCI
Vous souhaitez constituer une société de libre partenariat, société de gestion de fonds ? NB : Dépôt du dossier pour l’inscription au Registre du Commerce et
Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance économique
Ce n’est une surprise pour personne : la crise sanitaire a grandement ébranlé l’activité des sociétés françaises. Si l’interventionnisme de l’Etat a permis de maintenir
La liberté du commerce et de l’industrie suppose un principe de « libre concurrence ». Celle-ci renvoie aux règles qui garantissent le libre exercice des activités économiques.
Depuis la loi Pinel, le preneur d’un bail commercial dispose d’un avantage conséquent. Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur
Par principe les associés d’une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social.
Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que « l’arnaque au président ». Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone et
