Département Droit Social du cabinet LLA AVOCATS

Le Département Droit social/Droit du travail du Cabinet LLA AVOCATS intervient tant en conseil qu’en règlement des litiges (précontentieux – contentieux judiciaire)

Conseil

Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l’entreprise.

Audit social dans le cadre d’acquisition d’entreprises ou de fonds de commerce.

Conseil dans la rédaction de contrats de travail types (CDD, CDI, Temps partiel etc…).

Mise en place des procédures disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation) et des procédures de licenciement (licenciement pour motif disciplinaire, non disciplinaire, économique).

Assistance des sportifs professionnels et amateurs pour la négociation de leur contrat de travail assistance des clubs sportifs et amateurs et de leurs dirigeants.

Les élections visant à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Plans de licenciements collectifs et PSE

Rupture conventionnelle

Règlement intérieur et Notes de service

Contentieux

Représentation de l’entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale, tant en faveur des salariés que des employeurs.

Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud’homal, incapacité de travail, accident du travail et maladie professionnelle, harcèlement.

Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l’élection ou de la désignation des représentants du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.