La mésentente entre associés d’une société d’exploitation agricole
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
Le Cabinet LLA AVOCATS a un département spécialement dédié au droit des sociétés et accompagne les entreprises (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, fondations) et leurs dirigeants dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement et notamment au moment de la création, du suivi juridique de l’entreprise, des restructurations, des opérations de haut de bilan, cessions, des relations entre actionnaires – associés – membres.
Le Cabinet LLA AVOCATS intervient notamment dans :
Marc Ladreit de Lacharrière – Avocat associé, Avocat au Barreau de Paris
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
Toutes les sociétés commerciales ont la possibilité de distribuer des dividendes aux associés. Le Code de commerce prévoit en ses articles L. 232-10 à L.232-20
Le dividende est en principe distribué chaque année à la fin de l’exercice comptable selon le Code de commerce (art. L 232-12). En effet, en
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute
Il arrive que la société commerciale se trouve dans une situation difficile et n’arrive plus à payer ses créanciers dans les délais. On dit qu’elle
La SLP est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) créé en 2015 par la loi appelée loi Macron. La société de libre partenariat est en fait,
Il arrive que le mandataire social ait perçu des rémunérations indues. La société n’aurait donc pas du les lui verser et doit être remboursée. Une
Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder
La Révocation d’un dirigeant de SAS est souvent source de litige. En effet, il est en principe libre et s’effectue selon les modalités prévues par