Département CORPORATE /DROIT DES SOCIETES du Cabinet LLA AVOCATS

Le Cabinet LLA AVOCATS a un département spécialement dédié au droit des sociétés et accompagne les entreprises (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, fondations) et leurs dirigeants dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement et notamment au moment de la création, du suivi juridique de l’entreprise, des restructurations, des opérations de haut de bilan, cessions, des relations entre actionnaires – associés – membres.

Le Cabinet LLA AVOCATS intervient notamment dans :

• Le choix de la structure juridique la plus adaptée – constitution de la société – rédaction des statuts – rédaction du pacte d’actionnaires/pacte d’associés ;
• Le suivi juridique de la vie sociale (tenue et préparation des AGOA/assemblées générales ordinaires annuelles d’approbation des comptes, tenue et préparation des AGE/assemblées générales extraordinaires en vue des modifications statutaires diverses, transformation, dissolution-liquidation, cession de parts sociales…), accomplissement et suivi des formalités ;
• Les opérations sur haut de bilan (augmentation de capital en numéraire ou en nature, réduction de capital, apport de titres …) ;
• Les cessions et acquisitions d’entreprises (audits juridiques, due diligence, négociation, lettres d’intention, garanties d’actif et de passif, cession de titres sociaux, cessions de fonds de commerce, cession de droit au bail)
• Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine, transmission universelle de patrimoine (TUP)
• Organisation des relations intra-groupe : création de société holding, conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale