Vous vous demandez quelle est l’importance de l’avocat face au dépôt de bilan de votre entreprise ?
L’avocat joue un rôle crucial en tant que conseiller et défenseur du dirigeant confronté au dépôt de bilan de son entreprise. Chaque étape de la procédure collective implique des décisions aux conséquences majeures, faisant de l’intervention d’un avocat un élément décisif. Dans cet article, explorez l’essentiel de l’accompagnement juridique dans ces moments critiques, depuis les premières démarches jusqu’à la conclusion de la procédure.
Accrochez-vous, car les avocats experts en gestion de crise de chez LLA Avocats ont rassemblé toutes les informations nécessaires. N’hésitez pas à poursuivre la lecture pour découvrir comment leur expertise peut guider votre entreprise à travers les défis du dépôt de bilan.
Sommaire de l'article
Un rôle de conseil
Premièrement, l’Avocat doit rencontrer le dirigeant et se faire communiquer tout document comptable et juridique utile. Le but est de déterminer si l’entreprise est en état de cessation des paiements au sens de l’article L631-1 du Code de commerce.
Une fois l’état de cessation des paiements caractérisé, l’Avocat doit conseiller au dirigeant de déposer le bilan. Le dirigeant devra le faire au plus tard dans les 45 jours de la date de cessation des paiements.
Un rôle d’assistance et de représentation
L’assistance
L’avocat intervient, avec l’expert-comptable de la société, dans l’établissement du formulaire de Déclaration de cessation des paiements.
Ensuite, l’avocat accompagne le dirigeant au greffe des procédures collectives du tribunal de commerce compétent, soit celui où est immatriculée l’entreprise.
Lors du dépôt de la déclaration au greffe, ce dernier remet une convocation en chambre du conseil au dirigeant.
Lors de l’audience en chambre du Conseil, l’avocat assiste le dirigeant pour fournir tous conseils utiles et expliquer au tribunal les causes des difficultés de l’entreprise.
La représentation
L’avocat accompagne le dirigeant lors des différents rendez-vous avec les organes de la procédure collective. Les principaux rendez-vous sont chez : l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire (représentant des créanciers).
Puis il assiste le débiteur lors des contestations de déclaration de créances et établissement de l’état du passif.
L’avocat assiste enfin le débiteur pour pouvoir présenter un plan de continuation.
Enfin, il assiste le débiteur, s’il y a lieu, pour le défendre sur les actions, sanctions, comblement de passif, extension en liquidation judiciaire, confusion de patrimoine, faillite, déchéance commerciale.
En somme, cet article a mis en lumière l‘importance cruciale de l’avocat dans les méandres du dépôt de bilan, du conseil initial à l’assistance et la représentation tout au long de la procédure collective. Nous espérons que ces éclaircissements vous ont fourni des perspectives claires sur le rôle essentiel de l’avocat dans ces situations délicates. Pour une assistance personnalisée et la défense de vos droits en cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter nos avocats experts de chez LLA Avocats.
Le cabinet LLA Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner et faire valoir vos droits en cas de difficulté de votre entreprise.
