Publications en Droit des entreprises en difficultés

Bureau d'entreprise parisien à l'aube, registre de comptes ouvert et lampe allumée : anticiper les difficultés avant la cessation des paiements

Procédure de sauvegarde : conditions, durée et effets

La procédure de sauvegarde s’ouvre, à la seule demande du dirigeant, à l’entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais ne peut surmonter seule ses difficultés : dettes gelées, six à douze mois d’observation, plan de dix ans au plus. Conditions, pièces exigées à Paris, effets et risques réels du dirigeant.