La liquidation judiciaire simplifiée
Dans un souci d’allègement des obligations pesant sur les TPE et PME ne disposant pas nécessairement d’un département juridique, le législateur a mis en place
27/08/2021
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Comment constituer une société de libre partenariat « SLP » ?
Vous souhaitez constituer une société de libre partenariat, société de gestion de fonds ? NB : Dépôt du dossier pour l’inscription au Registre du Commerce et
26/08/2021
La procédure de traitement de sortie de crise, solution pour les entreprises en difficultés
La crise sanitaire a grandement ébranlé l’activité des sociétés françaises. Si l’interventionnisme de l’Etat a permis de maintenir l’économie à flot, les aides ne seront
23/08/2021
Webinar Entreprise : comment anticiper et prévenir les difficultés
LLA AVOCATS intervient en tant qu’avocat en matière d’entreprise en difficultés dans un webinaire organisé par la Ville de Rueil Malmaison et la CNTPE. Chaque
09/04/2021
Associés commanditaires de la société de libre partenariat SLP
La société de libre partenariat SLP distingue deux types d’associés : les associés commanditaires et les associés commandités. Les associés commandités ont le statut de
04/04/2021
Qui peut faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire ?
Il est interdit pour le dirigeant de la société en liquidation ou en redressement judiciaire, ainsi qu’à ses parents et alliés de faire une offre
28/02/2021
Prêt participatif ou PGE ?
L’Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n’ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut
17/02/2021
La société de libre partenariat : a quoi sert-elle ?
La société de libre partenariat (SLP) est une société très proche de la société en commandite par actions. La loi Macron du 6 août 2015
08/02/2021
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent
29/01/2021
Responsabilité du tiers saisi lors d’une saisie attribution
Le tiers saisi, dans le cadre d’une procédure de saisie-attribution pour l’exécution d’une décision, peut voir sa responsabilité engagée. En vue de l’exécution d’une ordonnance,
29/01/2021
Comment engager la responsabilité du dirigeant lors d’une procédure collective
Comment engager la responsabilité d’un dirigeant dans le cadre d’une procédure collective en cas de fautes de gestion. En effet, les dirigeants sociaux peuvent, en
29/01/2021
Action en insuffisance d’actif et faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est un élément déclencheur de l’action en insuffisance d’actif ouverte à son encontre. Cette sanction du législateur traduit une
25/01/2021