Le droit de retrait en cas de conflit entre associés dans une SCI
Vous vous interrogez sur les démarches à suivre et les raisons sous-jacentes à l'exercice du droit retrait dans une SCI ? Les conflits entre associés peuvent parfois conduire à la…
Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d'une société et vous considérez que vous êtes victime d'un abus de majorité? Ce vote…
L’Injonction de communiquer : un droit pour les associés
Vous vous interrogez sur les moyens dont disposent les associés pour faire valoir leur droit de communication au sein d'une entreprise ? La communication des documents légaux aux associés et…
Rémunération du gérant : quand et comment?
Comment fixer la rémunération du gérant dans une SARL ? Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont…
L’avocat dans l’assistance et la défense de l’actionnaire minoritaire
L'avocat est là pour défendre l'actionnaire minoritaire. Il est là pour lui proposer des solutions et des actions à mener pour faire valoir ses droits. Notamment, le minoritaire, qui s'estime lésé,…
Administrateur provisoire : procédure et pouvoirs
Vous vous demandez quel rôle crucial peut jouer un administrateur provisoire en cas de crise sociale au sein d'une entreprise ?Lorsque les fondations d'une entreprise sont ébranlées par des difficultés…
Comment adopter ou modifier une clause d’exclusion dans les statuts de la SAS
Aux termes de l'article L.227-16 du code de commerce relatif aux clauses statutaires d'exclusion d'un actionnaire dans une SAS, il est précisé que : "Dans les conditions qu'ils déterminent, les…
Réduction de capital non motivée par des pertes dans les SARL
Par principe, la réduction de capital peut être mise en œuvre en cas de pertes réalisées par la SARL. Néanmoins, la réduction peut également intervenir dans une société qui n’a…
Comment est fixée la rémunération du gérant dans une SARL ?
Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont donc soit les statuts, soit les associés en assemblée générale…
Conflit entre associés : prenez un avocat expérimenté pour engager une expertise de gestion
Vous êtes actionnaire minoritaire d'une société et souhaitez engager la responsabilité du dirigeant. Vous estimez que certains actes de gestion sont contraires à l'intérêt social ? Faites vous assister par…