Chaque associé d’une société civile a la possibilité de se retirer selon les modalités prévues par les statuts. Cet associé retrayant va ainsi devoir céder ses parts sociales. La date…
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos salariés ? LLA Avocats répond…
Le médecin du travail rend des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude au travail du salarié. Il détient la compétence exclusive pour constater l’inaptitude d’un salarié. Il peut le faire à…
Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cet article…
Vous envisagez un CDD de remplacement pour compenser l'arrêt maladie d'un salarié ? Vous ne savez donc pas quelle durée mettre dans le contrat de travail ? On vous donne…
L'Etat a autorisé la mise au chômage partiel des salariés par les entreprises en raison de l'épidémie de Coronavirus. Il est donc possible pour l'employeur de mettre au chômage technique/chômage…
L'employeur, le coronavirus et les congés payés Le lundi 23 mars 2020, l'A.N. et le Sénat ont adopté une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (coronavirus), notamment…
Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie d'origine professionnelle et vous pensez que votre employeur en est responsable. Cependant, vous ne savez pas comment obtenir une réparation.…
Il arrive très fréquemment qu'un salarié, de par ses fonctions, dispose d'un ou plusieurs moyens de paiement de l'entreprise. C'est notamment dans le cas d'un poste à responsabilité. Cependant, les…
Une clause de dédit-formation est souvent insérée dans un contrat de travail ou dans un avenant pour protéger l'employeur qui a formé son salarié. Vous voulez savoir si la clause…