Cession de parts sociales dans une SARL : Formalités
Les cessions de parts sociales dans une SARL sont des opérations inhérentes et communes à la vie de la société. En effet, les parts sociales sont la propriété des associés…
Réduction de capital non motivée par des pertes dans les SARL
Par principe, la réduction de capital peut être mise en œuvre en cas de pertes réalisées par la SARL. Néanmoins, la réduction peut également intervenir dans une société qui n’a…
Vous souhaitez céder vos actions de SAS ? Voici les principales étapes et formalités
Par principe, les cessions d’actions de SAS sont libres. Diverses stipulations statutaires et formalités administratives peuvent néanmoins les encadrer. Cet article aborde l’ensemble des étapes et formalités importantes liées aux…
Which Door to Choose - Difficult Choices Concept
La responsabilité civile du dirigeant à l’égard de la société et de ses associés ou actionnaires
La fonction d’un dirigeant est de gérer, d’organiser et de conduire la politique de la société. Cela se fait dans le respect de son objet social. Lors de l’exercice de…
Conflit entre associés : rôle de votre avocat
Qu faire en cas de conflit entre associés ? En quoi prendre un avocat peut s'avérer utile ? Le rôle de l’avocat est primordial dans les conflits entre associés, de…
Business meeting and teamwork concept
La clause de dédit-formation et sa validté
Une clause de dédit-formation est souvent insérée dans un contrat de travail ou dans un avenant pour protéger l'employeur qui a formé son salarié. Vous voulez savoir si la clause…
Family Savings - Saving and Investing for the Future
Rachat par la SARL de ses propres parts sociales – Avocat droit des affaires Paris
Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capital En principe, une SARL ne peut pas racheter ses…
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de conflit entre associés
Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés. Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un associé peut vouloir, par exemple, remettre…
Annulation des délibérations d’une assemblées générale et prescritpion
Les délibérations concernant les assemblées générales des sociétés sont en principe prises une fois par an lors des assemblées générales ordinaires annuelles dites AGOA. Une assemblée générale extraordinaire peut également…
L’associé minoritaire dans la SARL et inscription d’une résolution à une AG
Litige entre associés : faites valoir vos droits en tant qu'associé minoritaire Un associé minoritaire rencontre des difficultés avec des associés majoritaires dans le cadre de la SARL constituée avec…