Dépôt de bilan : Comment déclarer une cessation des paiements ?
Accueil › Droit des affaires › Dépôt de bilan & cessation des paiements Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : août 2026 Lecture : 9 min Dépôt…
La liquidation judiciaire simplifiée d’une entreprise – C’est quoi ?
Accueil › Droit des affaires › Liquidation judiciaire simplifiée Droit des affaires Entreprises en difficulté Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min Liquidation judiciaire simplifiée : conditions,…
annulation convention réglementée
Comment se déroule l’annulation d’une convention réglementée ?
Accueil › Droit des affaires › Publications › Annulation d'une convention réglementée Droit des sociétés Mis à jour : juillet 2026 Lecture : 6 min Annulation d'une convention réglementée :…
Responsabilité civile du dirigeant : l’action « ut universi » ou « ut singuli »
Accueil › Droit des affaires › Action ut universi / ut singuli Responsabilité des dirigeants Droit des sociétés Mis à jour : juin 2026 Lecture : 6 min Action ut…
Pourquoi choisir un cabinet d’avocat en droit des affaires à Paris avec de bons avis ?
Dans un environnement économique en constante évolution, faire appel à un avocat en droit des affaires à Paris compétent et reconnu est devenu indispensable pour sécuriser vos opérations commerciales et…
Le droit de retrait des associés en SCI : cadre légal, conditions pratiques et mise en œuvre
Droit de retrait d'un associé de SCI : procédure, justes motifs et remboursement des parts En bref : Un associé de SCI peut se retirer de la société dans trois…
conflit entre associés
Conflis entre associés dans une SAS
Conflit entre associés d'une SAS : droits, recours et stratégies de résolution En bref : En SAS, les conflits entre associés se règlent en priorité par les statuts, qui priment…
Gestion du prêt bancaire lors d'un dépôt de bilan en SAS
Dépôt de Bilan en SAS : Comment gérer votre Prêt Bancaire ?
Vous vous demandez comment gérer le prêt bancaire d'une SAS en cas de difficultés financières et de dépôt de bilan ? La procédure de dépôt de bilan d'une SAS peut…
Dettes Bancaires & Dépôt de Bilan : Tout ce que vous devez savoir
Que deviennent les dettes bancaires de l’entreprise en cas de dépôt de bilan ?
Vous vous demandez sûrement que deviennent les dettes bancaires en cas de dépôt de bilan d'une entreprise ? La dette bancaire, représentant tout passif contracté par une entreprise envers sa…
Annulation du plafond de la garantie d’actif et de passif pour dol
Annulation du plafond de la garantie d’actif et de passif pour dol
La garantie d’actif et de passif conclue lors d’une cession d’actions est limitée dans le temps et quant à son montant. En effet, les parties déterminent d’un commun accord un…