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Dans les relations commerciales, la rédaction d’un contrat est conseillée afin d’anticiper les contentieux en répartissant les droits et obligations des parties.

Cependant, dans certains cas, il n’existe pas de contrats écrits et les droits et obligations des parties sont fixées dans des bons de commande, devis et conditions générales de vente (CGV).

Cet article traitera de la valeur juridique de ces écrits alternatifs au contrat.

Le bon de commande et le devis

Lorsqu’une société exploite son activité en fournissant des produits ou des services, les contrats sont parfois matérialisés par la signature de bons de commande.

Le bon de commande ne doit pas être différent des conditions générales de vente (CGV). Pour cela, il devra impérativement décrire le produit ou le service avec précision sans oublier d’indiquer le prix.

Pour que le bon de commande fasse l’objet d’un écrit opposable au client, il faudra que les principales conditions de vente et/ou prestation soient rappelées. Pour cela, il est recommandé de les reproduire en totalité sur le verso du bon de commande en veillant à ce que tous les termes soient bien lisibles.

Pour que l’accord soit entériné, la société devra veiller à ce que le bon lui soit retourné tamponné et signé. La mention selon laquelle le client a pris connaissance des CGV peut apparaître au verso, près du cadre réservé à la signature.

S’agissant des prestations de service ou produit dont la réalisation est complexe, il est possible d’établir un devis détaillant le bien ou le service, avant de passer la commande. Lorsque la prestation est constituée d’une série de prestation, l’établissement d’un devis, détaillant le bien ou les services ainsi qu’une estimation du prix, est obligatoire.

Lorsque le devis est obligatoire, ce dernier devra faire apparaître plusieurs mentions telles que : la date, le nom et l’adresse de la société, le nom du client, le lieu d’exécution de la prestation, le détail de chaque prestation et/ou produit en quantité et en prix unitaire, les frais de déplacement, le prix total hors taxes et TTC, la durée de l’offre et le caractère payant ou non du devis.

Le client devra le signer sans oublier la mention «  devis reçu avant exécution des travaux « .

La rédaction du devis doit toujours être faite avec une attention particulière, même lorsque l’établissement du devis n’est pas obligatoire. En effet, le devis équivaut à une offre de contrat et engage donc le professionnel pour l’ensemble de la prestation, mais aussi durant les délais mentionnés dans ledit devis.

Le client se voit engagé lorsque ce dernier signe le devis. Il est donc important qu’il étudie minutieusement l’offre qui lui est présentée avant d’apposer sa signature.

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) détaillent les conditions de vente ou de la prestation de services ainsi que les tarifs. Elles doivent être communiquées à tous les clients qui les réclament.

Il est possible que les CGV soient réactualisées. Toutefois, c’est la version en vigueur lors de la commande qui s’appliquera entre les différentes parties.

Il faut donc veiller à ce que le client l’ait accepté et qu’il soit en sa possession pour sa parfaite information.

Les CGV prévalent sur les conditions générales d’achats des clients, mais, pour éviter toute contradiction, il est souvent recommandé d’inclure des clauses tranchant ce conflit.

Pour plus d’informations, le cabinet LLA Avocats se tient à votre disposition.

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