Une Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif
Un chef d’entreprise peut-être, durant ses fonctions, auteur de plusieurs fautes et d’infractions financières. Parmi les infractions les plus connues et poursuivies du droit pénal
27/09/2023
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Les services d’un avocat dans une procédure de liquidation judiciaire
L’avocat en procédure de liquidation judiciiare est connu comme étant le représentant par excellence dans le cadre des procédures judiciaires. La procédure de liquidation judiciaire
21/09/2023
Autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif
Les créanciers doivent déclarer au passif leurs créances afin de pouvoir être payés dans le cadre de la procédure collective. Ces créances ne sont pas
19/09/2023
La résolution d’un plan de continuation dans le cadre d’une procédure collective
Une entreprise en difficulté doit faire face à deux options selon sa santé financière. Soit, il est prononcé contre elle le redressement judiciaire, soit la
12/09/2023
Fusion-acquisition : Tout ce qu’il faut savoir pour la réussir
Fusion-acquisition : Afin de rapidement développer son activité, une entreprise peut avoir recours à une fusion-acquisition avec une ou plusieurs autres entreprises. La fusion-acquisition présente
16/08/2023
L’offre d’achat de gré à gré en liquidation judiciaire
Cet article examine la procédure d’offre d’achat lors d’une vente amiable d’un immeuble en liquidation judiciaire. Nous verrons également la position jurisprudentielle sur l’acceptation des
25/07/2023
L’enquête préalable devant le tribunal de commerce
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20/07/2023
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19/07/2023
La résiliation du contrat de bail durant la procédure collective
Plusieurs contrats conclus avant l’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif sont considérés sont des contrats en cours. Ces derniers ne sont pas résiliés automatiquement
17/07/2023
Liquidation judiciaire et fichage Banque de France
Dans le cas où vous décidez de déclarer faillite pour votre entreprise, il est possible que la Banque de France évalue et attribue une notation
14/07/2023
La nullité d’une déclaration de créance – Est-ce possible ?
La déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire est une obligation pour le créancier afin de faire valoir sa créance. L’admission de cette créance permet
13/07/2023
La modification des missions de l’administrateur judiciaire
La nomination d’un administrateur judiciaire est effectuée lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire lorsque cette dernière est accompagnée
12/07/2023