L’avocat et la déclaration de cessation des paiements
Vous souhaitez effectuer une déclaration de cessation des paiements devant le tribunal de commerce? Faites vous assister par un avocat compétent en droit des entreprises
05/12/2018
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Le sort des salariés lors de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l’employeur
Un traitement particulier En cas de liquidation judiciaire les salariés font l’objet d’un traitement particulier. Il faut donc protéger les droits et c’est là que
05/12/2018
Le rôle de l’avocat et contrat de location-gérance en redressement judiciaire
Un avocat en droit des entreprises en difficultés peut vous assister et vous conseiller durant toute la procédure de redressement judiciaire de votre entreprise. La mise
05/12/2018
La déclaration de créance dans les procédures collectives
La déclaration de créance L’assistance et le conseil d’un avocat Le créancier d’une entreprise en procédure collective doit déclarer sa créance sous peine de ne
05/12/2018
La loi Macron et l’interdiction de gérer du dirigeant
L’interdiction de gérer est une sanction professionnelle touchant le dirigeant responsable du dépôt de bilan de sa société. Cette faute entraîne le redressement judiciaire ou
05/12/2018
La procédure de liquidation judiciaire : rôle de l’avocat
La procédure de liquidation judiciaire est une procédure destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. Elle s’ouvre à toute entreprise, en état de cessation
05/12/2018
Le rôle de l’avocat en procédure de faillite personnelle
Le rôle de l’avocat d’un dirigeant qui fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle est très important. L’avocat défend et conseille le dirigeant qui fait
05/12/2018
Le rôle de l’avocat dans le dépôt de bilan
Vous vous demandez quelle est l’importance de l’avocat face au dépôt de bilan de votre entreprise ? L’avocat joue un rôle crucial en tant que
05/12/2018
La procédure de redressement judiciaire
Qu’est ce que le redressement judiciaire? Les articles L631-1 et suivants du code de commerce régissent la procédure de redressement judiciaire. Le redressement judiciaire est
05/12/2018
Le report de la date de cessation des paiements
L’état de cessation des paiements L’article L.631-1 du code de commerce définit l’état de cessation des paiements. Il s’agit de l’impossibilité, pour le débiteur, de
05/12/2018
La prévention des difficultés par l’adhésion à des groupements de prévention agréés
Un certain nombre de procédures permettent de prévenir un dépôt de bilan afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Il y a notamment la procédure du
05/12/2018
Le mandataire ad hoc et l’avocat
Le mandataire ad hoc est une personne désignée par le tribunal avec pour mission de négocier un accord avec les créanciers du débiteur en présence
22/11/2018