Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser. Il s'agit essentiellement de vendre…
Lorsqu'on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs juridiques peuvent coûter très cher,…
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation judiciaire. Le liquidateur tient alors…
Vous vous demandez quelle est l'étendue de l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur, et comment cette obligation se manifeste, même après la rupture du contrat ? L’obligation de…
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt du 18 mai 2010 (Cass.…
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce faire.…
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la loi afin de surveiller qu’elles…
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d'interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal rédigées. Petit rappel sur la…
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant l’appui d’un professionnel, le mandataire…
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales est régie par le Code de commerce (articles L. 232-10 à L. 232-20). Cela implique l'approbation préalable des comptes en assemblée générale,…