Comment choisir un avocat compétent en liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures devant le tribunal de commerce.…
La suspension d’exécution du jugement de liquidation judiciaire
L’exécution provisoire de jugement permet d’exécuter une décision de justice malgré l’existence d’une voie de recours. Elle est prévue aux articles 514 et suivants du CPC. En matière de procédures…
La nullité d’une décision prise au sein d’une SAS
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en principe par les dispositions statutaires.…
Le leaseback : un outil juridique et financier expliqué par un avocat en droit des affaires
Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser. Il s'agit essentiellement de vendre…
Les 7 erreurs juridiques qui peuvent coûter cher aux entreprises : conseils d’un avocat en droit des affaires
Lorsqu'on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs juridiques peuvent coûter très cher,…
Le liquidateur judiciaire et l’action contre l’acquéreur d’un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation judiciaire. Le liquidateur tient alors…
L’obligation de loyauté du salarié – Tout ce que vous devez savoir !
Vous vous demandez quelle est l'étendue de l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur, et comment cette obligation se manifeste, même après la rupture du contrat ? L’obligation de…
Causes de nullité d’une assemblée générale d’une société commerciale
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt du 18 mai 2010 (Cass.…
Comment être associé et participer secrètement à l’aventure sociale ?
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des meilleurs instruments pour ce faire.…
L’annulation d’une convention réglementée en droit des sociétés
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la loi afin de surveiller qu’elles…