Inaptitude au travail du salarié : que faire ?
Le médecin du travail émet des avis médicaux sur l'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié au travail. Il est le seul habilité à constater l'incapacité d'un salarié, qu'il peut faire lors…
Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par tous les associés et n’est…
La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre associés d’une SCI deviennent compliquées,…
Conflit entre associés d’une SCI : comment s’en sortir rapidement ?
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où des conflits entre associés peuvent surgir à tout moment au sein de votre SCI ? La gestion de ces…
Webinar Entreprise : comment anticiper et prévenir les difficultés
LLA AVOCATS intervient en tant qu'avocat en matière d'entreprise en difficultés dans un webinaire organisé par la Ville de Rueil Malmaison et la CNTPE. Chaque entreprise est confrontée à des…
Les restrictions de concurrence
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence. À cet effet, l’article 101 § 1 du TFUE interdit les accords…
Exécution d’une décision de justice étrangère en France : mode d’emploi
Vous souhaitez procéder à l'exécution d'une décision de justice étrangère en France. Dans cet article vous trouverez la nouvelle procédure à suivre pour faire exécuter une décision étrangère en France.…
résiliation d'un bail commercial
Qui peut faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire ?
Il est interdit pour le dirigeant de la société en liquidation ou en redressement judiciaire, ainsi qu'à ses parents et alliés de faire une offre de reprise sur le fondement…
La TUP ou transmission universelle de patrimoine
Vous vous questionnez sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et son rôle en tant que levier juridique dans les opérations de fusion entre entreprises ? La Transmission Universelle de…
PGE ou Prêt participatif
Prêt participatif ou PGE ?
L'Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n'ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut être accordé par l'Etat aux…