Réduction de capital dans les SAS
Les actionnaires d'une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons pour par exemple sortir un…
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Vous vous demandez comment agir lorsque les capitaux propres d'une entreprise sont réduits à moins de la moitié de son capital social ?La gestion financière d'une entreprise est un défi…
Créances connexes et redressement ou liquidation judiciaire
Vous avez des créances connexes avec une société en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. La compensation peut elle s'opérer. Quel est le régime juridique de la compensation de créances…
SCI à associé unique et dissolution
Vous êtes associé unique d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI n’est pas pour autant automatiquement…
Nullite des opérations de fusions-acquisitions
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient. Elles permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces opérations permettent de créer des…
Compte courant d’associé et cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement cédé avec les actions ? Cet article…
Le droit de retrait en cas de conflit entre associés dans une SCI
Vous vous interrogez sur les démarches à suivre et les raisons sous-jacentes à l'exercice du droit retrait dans une SCI ? Les conflits entre associés peuvent parfois conduire à la…
Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d'une société et vous considérez que vous êtes victime d'un abus de majorité? Ce vote…
Requalification du CDD en CDI : nom du salarié remplacé
Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de votre CDD en CDI. Cet article…
Signing a Contract - Legally Binding Document - Illustration
SAS ou SARL : quel statut est plus avantageux pour vous ?
Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut est plus avantageux pour vous? Vous hésitez entre la SAS et la SAR?. Cet article vous donne des conseils…