Vous êtes actionnaire minoritaire d'une société et souhaitez engager la responsabilité du dirigeant. Vous estimez que certains actes de gestion sont contraires à l'intérêt social ? Faites vous assister par…
Vous êtes un entrepreneur et souhaitez créer une société rapidement . Malheureusement, vous ne savez pas comment vous y prendre et encore moins les formalités légales à accomplir.La SAS est…
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Toute entreprise a déjà été confrontée à une difficulté d’encaissement : client injoignable, contestations infondées, attitude manifestement dilatoire… Comment faire face aux clients qui ne règlent pas leurs factures ou honoraires…
Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés.Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un associé peut vouloir, par exemple, remettre en…
Les délibérations concernant les assemblées générales des sociétés sont en principe prises une fois par an lors des assemblées générales ordinaires annuelles dites AGOA.Une assemblée générale extraordinaire peut également être…
Litige entre associés : faites valoir vos droits en tant qu'associé minoritaire.Vous êtes un associé minoritaire et vous rencontrez des difficultés avec vos associés majoritaires dans le cadre de la…
La loi « Macron » publiée au J.O. du 7 août 2015 a fait l’objet d’un décret d’application publié au J.O le 25 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au…
La clause de dédit-formationLa clause de dédit-formation est une convention par laquelle un employeur convient avec un salarié de financer sa formation au-delà de la durée et des montans imposés…
L’action "ut universi" et l'action 'ut singuli" dans le cadre de la mise en cause de la responsabilité des dirigeantsLorsqu’une société est victime d’agissements de son dirigeant qui apparaissent contraires…