La clause de non-concurrence et l’avocat de l’employeur
Comment protéger sa clientèle des salariés : en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travailUne société a besoin de sécuriser sa clientèle et ses actifs de la…
Le mandat du gérant d’une SARL
Le mandat du gérant d'une SARL est indispensable pour que le gérant puisse exercer ses fonctions et représenter la société.Les associés de la société doivent investir le gérant de la…
Acte de cession de fonds de commerce : les mentions obligatoires
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce. Pour cela, il convient de rédiger un acte de cession de fonds de commerce comprenant un certain nombre de mentions obligatoires. L'assistance et…
siège social de la société
Le siège social statutaire : siège social réel ou fictif
La notion de siège social d'une entreprise est propre au droit des sociétés et l'article L.123-11 du code de commerce dispose qu'au moment de son immatriculation, la société doit justifier d'un…
Rachat par la SARL de ses propres parts sociales – Avocat droit des affaires Paris
Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capitalEn principe, une SARL ne peut pas racheter ses propres parts…
Expertise de minorité dans les SA-SAS : mode d’emploi
Vous êtes actionnaire minoritaire d'une société et souhaitez engager la responsabilité du dirigeant. Vous estimez que certains actes de gestion sont contraires à l'intérêt social ? Faites vous assister par…
Comment créer une société rapidement? Prenez un avocat en droit des affaires à Paris
Vous êtes un entrepreneur et souhaitez créer une société rapidement . Malheureusement, vous ne savez pas comment vous y prendre et encore moins les formalités légales à accomplir.La SAS est…
Conflit entre actionnaires : prenez un avocat en droit des affaires expérimenté pour engager une expertise de gestion
Vous êtes actionnaire minoritaire d'une société et souhaitez engager la responsabilité du dirigeant. Vous estimez que certains actes de gestion sont contraires à l'intérêt social ? Faites vous assister par…
Comment recouvrer ses factures impayées rapidement ? Prenez un avocat réactif en droit des affaires à Paris
Toute entreprise a déjà été confrontée à une difficulté d’encaissement : client injoignable, contestations infondées, attitude manifestement dilatoire… Comment faire face aux clients qui ne règlent pas leurs factures ou honoraires…
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de conflit entre associés
Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés. Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un associé peut vouloir, par exemple, remettre…