Vous vous demandez comment sauver votre entreprise en difficulté sans recourir au dépôt de bilan ? La sauvegarde judiciaire émerge comme une procédure salvatrice, offrant une alternative à la cessation…
Vous envisagez un CDD de remplacement pour compenser l'arrêt maladie d'un salarié ? Vous ne savez donc pas quelle durée mettre dans le contrat de travail ? On vous donne…
En cas de cession du bail, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité. Cette clause de solidarité prévoit que le nouveau preneur reste solidairement tenu du précédent loueur. Il…
Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le dirigeant peut être tenu responsable de l'insolvabilité de la personne morale. Ce dernier, s'il a organisé…
Comment fixer la rémunération du gérant dans une SARL ? Le code de commerce ne prévoit aucune disposition relative à la rémunération du gérant de la SARL. Ainsi, ce sont…
L'avocat est là pour défendre l'actionnaire minoritaire. Il est là pour lui proposer des solutions et des actions à mener pour faire valoir ses droits. Notamment, le minoritaire, qui s'estime lésé,…
Il n’est pas rare que des sociétés de télécommunications ciblent des entreprises par le biais de contrats d’adhésion afférents à des services de téléphonie fixe, mobile et d’Internet et imposent…
Vous vous interrogez sur le devenir de vos contrats avec une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ? Détendez-vous, car il existe un principe fondamental : la non-résiliation…
La vente, conformément à l’article 1582 du Code civil, est « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». La loi ajoute également que…
Vous vous demandez quel rôle crucial peut jouer un administrateur provisoire en cas de crise sociale au sein d'une entreprise ?Lorsque les fondations d'une entreprise sont ébranlées par des difficultés…