Un débiteur qui arrive à rembourser ses créanciers peut toujours être confronté aux poursuites individuelles de ses créanciers. Toutefois, lorsque la procédure collective d’apurement du passif est ouverte par un…
La rémunération du dirigeant d'une société est un sujet crucial qui suscite des débats juridiques et économiques importants. Dans une société "in bonis" (c'est-à-dire une société qui ne fait l'objet…
Lorsque des difficultés financières surviennent dans une entreprise, il peut être nécessaire pour l'administrateur judiciaire de prendre des mesures pour assurer la sauvegarde de ses intérêts. La résiliation du bail…
La liquidation judiciaire d’une société n'entraîne pas forcément la disparition de la société. En effet, il est possible pour les tiers de racheter l’entreprise. La vente de tout ou partie…
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps ou de conseil, les dirigeants…
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures devant le tribunal de commerce.…
L’exécution provisoire de jugement permet d’exécuter une décision de justice malgré l’existence d’une voie de recours. Elle est prévue aux articles 514 et suivants du CPC. En matière de procédures…
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation judiciaire. Le liquidateur tient alors…
Le Covid-19 a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises françaises. Toutefois, elles ont pu survivre grâce aux aides de l’Etat. Le retrait de l’Etat et le retour aux normes…
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la mise en place d'une procédure collective doit intervenir. Durant la procédure de liquidation judiciaire, de nombreuses mesures peuvent…