La révocation du gérant de la SCI
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre
26/04/2021
Publications
Conflit entre associés d’une SCI : comment s’en sortir rapidement ?
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où des conflits entre associés peuvent surgir à tout moment au sein de votre SCI
24/04/2021
Webinar Entreprise : comment anticiper et prévenir les difficultés
LLA AVOCATS intervient en tant qu’avocat en matière d’entreprise en difficultés dans un webinaire organisé par la Ville de Rueil Malmaison et la CNTPE. Chaque
09/04/2021
Les restrictions de concurrence
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence. À cet effet, l’article 101 § 1
09/04/2021
Exécution d’une décision de justice étrangère en France : mode d’emploi
Vous souhaitez procéder à l‘exécution d’une décision de justice étrangère en France. Dans cet article vous trouverez la nouvelle procédure à suivre pour faire exécuter
30/03/2021
Qui peut faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire ?
Il est interdit pour le dirigeant de la société en liquidation ou en redressement judiciaire, ainsi qu’à ses parents et alliés de faire une offre
28/02/2021
La TUP ou transmission universelle de patrimoine
Vous vous questionnez sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et son rôle en tant que levier juridique dans les opérations de fusion entre entreprises
20/02/2021
Prêt participatif ou PGE ?
L’Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n’ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut
17/02/2021
L’augmentation de capital par incorporation de créances
L’augmentation de capital par incorporation de créances est un moyen utile pour accroître sa participation au capital sans remettre des nouveaux fonds. Cela consiste ainsi
12/02/2021
La société de libre partenariat : à quoi sert-elle ?
Vous vous interrogez sur la place et l’influence de la Société de Libre Partenariat (SLP) dans le paysage financier français depuis sa création en 2015
08/02/2021
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent
29/01/2021
Action en insuffisance d’actif et faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est un élément déclencheur de l’action en insuffisance d’actif ouverte à son encontre. Cette sanction du législateur traduit une
25/01/2021