Réduction de capital dans les SAS
Les actionnaires d’une SAS peuvent envisager une réduction de capital pour deux raisons : soit à la suite de pertes d’exploitation; soit pour d’autres raisons
17/10/2020
Publications
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : Que faire ?
Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital que faut il faire ? Quand la société subit des pertes, le montant des
06/10/2020
Créances connexes et redressement ou liquidation judiciaire
Vous avez des créances connexes avec une société en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. La compensation peut elle s’opérer. Quel est le régime juridique
05/09/2020
SCI à associé unique et dissolution
Vous êtes associé unique d’une SCI et suite à une cession, un dècès …vous vous retrouvez unique détenteur de toutes les parts sociales. La SCI
04/09/2020
Nullite des opérations de fusions-acquisitions
Aujourd’hui, les opérations de fusions-acquisitions, regroupements et restructurations se multiplient. Elles permettent à de nombreuses sociétés de développer des stratégies financières intéressantes. En principe, ces
22/08/2020
Associé d’une SCI et exercice des droits d’associé
Vous êtes associé d’une SCI et vous souhaitez exercer vos droits d’associé dans la société et interroger le gérant. Les associés de la SCI détiennent
21/08/2020
Cession de fonds de commerce en liquidation judiciaire et sort des salariés
Que se passe t-il avec les contrats de travail des salariés lors de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire ? Plusieurs opérations sont
15/08/2020
Compte courant d’associé et cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement cédé
08/08/2020
Le droit de retrait en cas de conflit entre associés dans une SCI
Découvrez le monde complexe du droit de retrait des associés d’une SCI. Apprenez comment et pourquoi exercer ce droit, que faire en cas de refus
24/07/2020
Conflit entre associés en assemblée générale et abus de majorité
Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d’une société et vous considérez que vous êtes victime d’un
19/07/2020
Requalification du CDD en CDI : nom du salarié remplacé
Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de votre
16/07/2020
SAS ou SARL : quel statut est plus avantageux pour vous ?
Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut est plus avantageux pour vous? Vous hésitez entre la SAS et la SAR?. Cet
08/07/2020