L’actionnariat salarié : principes et avantages
Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance économique
Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance économique
L’activité des entreprises françaises a été fortement secouée par la crise sanitaire. Bien que l’intervention de l’État ait permis de maintenir l’économie à flot, les
La liberté du commerce et de l’industrie suppose un principe de « libre concurrence ». Celle-ci renvoie aux règles qui garantissent le libre exercice des activités économiques.
Depuis la loi Pinel, le preneur d’un bail commercial dispose d’un avantage conséquent. Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur
Par principe les associés d’une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social.
Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que « l’arnaque au président ». Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone et
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de
Le médecin du travail émet des avis médicaux sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié au travail. Il est le seul habilité à constater l’incapacité d’un
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par