Les risques encourus par le dirigeant d’une SARL lors d’un dépôt de bilan
Vous vous interrogez sur le devenir de vos biens personnels en cas de dépôt de bilan de votre SARL ? Sachez que le principe est
01/03/2024
Publications
Licenciement antérieur à un dépôt de bilan : quels effets sur les salariés ?
Êtes-vous un ancien salarié d’une entreprise en difficulté ? Il vous arrive sûrement de vous questionner sur votre avenir. Le dépôt de bilan peut ainsi survenir
16/02/2024
Signification ou notification d’une assignation et d’un jugement
Vous vous demandez quelle est la portée d’un jugement ou d’une assignation lorsque la procédure n’a pas été correctement menée, surtout en l’absence d’une des
30/01/2024
Comment se déroule une procédure de dépôt de bilan en 2024 ?
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’arrive plus à régler ses dettes ? Vous envisagez de déposer le bilan ? Cet article vous informe
20/01/2024
Calcul de l’indemnité légale de licenciement en cas de dépôt de bilan
Vous vous demandez quels sont les impacts du dépôt de bilan sur les salariés d’une société ? Le dépôt de bilan d’une entreprise entraîne des
04/01/2024
Dépôt de Bilan en SAS : Comment gérer votre Prêt Bancaire ?
Vous vous demandez comment gérer le prêt bancaire d’une SAS en cas de difficultés financières et de dépôt de bilan ? La procédure de dépôt
03/01/2024
Quelles sont les sanctions encourues pour le non-dépôt de bilan ?
En tant qu’entreprise, vous vous demandez sûrement quelles sont les sanctions encourues en cas de non-dépôt de bilan ? Le dépôt de bilan, appelé connu comme
03/01/2024
Que deviennent les dettes bancaires de l’entreprise en cas de dépôt de bilan ?
Vous vous demandez sûrement que deviennent les dettes bancaires en cas de dépôt de bilan d’une entreprise ? La dette bancaire, représentant tout passif contracté
03/01/2024
Une société de caution est-elle tenue de mettre en garde l’emprunteur qu’elle garantit?
À la suite d’un prêt inadapté à l’emprunteur, il arrive que ce dernier intente des actions en responsabilité contre la banque prêteuse. En effet, il
04/12/2023
Le caractère utile de la créance issue d’une transaction avec le bailleur permettant une cession du fonds
La procédure collective fait apparaître la notion de créance utile. Cette notion est surtout pertinente lorsqu’une créance naît après le jugement d’ouverture de la procédure
30/11/2023
Le double délai pour engager l’action en garantie
Lors d’une vente, chaque cocontractant a des obligations à respecter. Le vendeur a notamment l’obligation de garantir le bien qu’il a vendu contre les vices
29/11/2023
La qualité de professionnel d’un créancier dans le cadre d’un cautionnement
Vous vous interrogez sur le professionnalisme du créancier dans le cadre cautionnement ? Pour échapper à sa responsabilité en tant que caution, la personne physique doit
27/11/2023