Depuis la loi Pinel, le preneur d’un bail commercial dispose d’un avantage conséquent. Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur dispose d’un Droit de préemption,…
Par principe les associés d’une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social. Cependant les créanciers d’une SCI,…
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers vos salariés ? LLA Avocats répond…
Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir être commerçant il faut remplir…
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met en lumière des défis juridiques…
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de pouvoir sortir, partiellement ou totalement…
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé par tous les associés et n’est…
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations entre associés d’une SCI deviennent compliquées,…
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où des conflits entre associés peuvent surgir à tout moment au sein de votre SCI ? La gestion de ces…
LLA AVOCATS intervient en tant qu'avocat en matière d'entreprise en difficultés dans un webinaire organisé par la Ville de Rueil Malmaison et la CNTPE. Chaque entreprise est confrontée à des…