La responsabilité pour faute du dirigeant cédant dans la cession de société
Publié le
Découvrez les enjeux de la responsabilité du dirigeant cédant lors de la cession d'une société. N'hésitez pas à faire appel aux experts de LLA…
Lire l'article →Nos dernières publications
Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
- Inscrits au Barreau de Paris
- 30 rue de Miromesnil, Paris 8ᵉ
- 4,9/5 sur Google · 120+ avis
- Plus de 20 ans d'expérience
Le sort des créances non inscrites au plan de redressement
Publié le · Mis à jour le
La mise en redressement judiciaire de l’entreprise aboutit à un plan de continuation. Ce dernier est validé par le tribunal à l’issue de la…
Lire l'article →Résiliation tardive du bail par l’administrateur provisoire : Guide
Publié le · Mis à jour le
La résiliation tardive du bail, à l’initiative de l'administrateur, est justifiée lorsque le preneur ne paye plus ses loyers.
Lire l'article →Clause attributive de compétence : opposabilité à la procédure collective
Publié le
La clause attributive de compétence est différente de la clause compromissoire. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter !
Lire l'article →Bail commercial, congé sans offre de renouvellement
Publié le · Mis à jour le
Congé sans offre de renouvellement et modalités de versement des indemnités d'éviction. Appelez-nous pour plus d'informations !
Lire l'article →Portée de l’article L. 227-15 du Code de commerce pour la cession d’actions
Publié le · Mis à jour le
Portée de l'article L.227-15 du Code de commerce pour la cession d'actions en SAS : agrément et limites. LLA Avocats, Paris.
Lire l'article →La caducité de l’ordonnance de référé à l’ouverture d’un redressement judiciaire
Publié le · Mis à jour le
Dans une procédure de référé, il est nécessaire de disposer, avant le redressement judiciaire, d'une décision passée en force de chose jugée !
Lire l'article →Le renouvellement du bail commercial : l’essentiel à savoir
Publié le
Le propriétaire et le locataire peuvent notifier un congé avec ou sans offre de renouvellement. Contactez LLA Avocats pour en savoir plus !
Lire l'article →Limite de la solidarité entre le cédant et le cessionnaire
Publié le · Mis à jour le
Découvrez ici les principales limites de la solidarité entre le cédant et le cessionnaire ou appelez-nous gratuitement pour en savoir plus !
Lire l'article →Autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif
Publié le · Mis à jour le
Autorité de la chose jugée attachée à l'admission d'une créance au passif : portée et limites en droit français. LLA Avocats Paris.
Lire l'article →Délai de déclaration de créance par un créancier étranger
Publié le · Mis à jour le
Découvrez ici les détails sur la déclaration de créance d'un créancier étranger ou appelez notre cabinet d'avocat en droit des affaires !
Lire l'article →La résolution d’un plan de continuation dans le cadre d’une procédure collective
Publié le
Découvrez ici les effets et les causes de la résolution du plan de continuation. Appelez-nous gratuitement pour plus d'informations !
Lire l'article →L’expulsion du locataire par une ordonnance de référé
Publié le
Découvrez ici ce que vous devez savoir sur l'ordonnance de référé d’expulsion d’un locataire ou appelez nous gratuitement !
Lire l'article →La suspension des poursuites et des mesures d’exécution
Publié le · Mis à jour le
Découvrez l'extension du principe de la suspension des poursuites et profitez de notre premier entretien téléphonique gratuit !
Lire l'article →Les effets de la clause résolutoire dans un bail commercial
Publié le · Mis à jour le
Découvrez ici la clause résolutoire dans le cadre d'un bail commercial ou appelez gratuitement LLA Avocats pour en savoir plus !
Lire l'article →Fusion-acquisition : Tout ce qu’il faut savoir pour la réussir
Publié le
Découvrez dans cet article les étapes importants à suivre pour réussir sa fusion-acquisition ou appelez gratuitement notre cabinet !
Lire l'article →Cession de fonds de commerce : comment protéger votre transaction ?
Publié le
La cession de fonds de commerce est une transaction importante qui peut survenir dans la vie d’un commerçant. Il s’agit d’une opération commerciale par…
Lire l'article →Pourquoi faire rédiger son contrat par un avocat ?
Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article les avantages de rédiger son contrat chez un avocat et profitez de notre premier appel téléphonique gratuit !
Lire l'article →La saisie de la rémunération du débiteur par le liquidateur judiciaire
Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article le principe de la rémunération du débiteur - la saisie de cette rémunération - liquidateur - etc !
Lire l'article →La résiliation du contrat de bail durant la procédure collective
Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article la procédure de résiliation du contrat de bail - le principe de poursuite du contrat - etc !
Lire l'article →La nullité d’une déclaration de créance – Est-ce possible ?
Publié le
Découvrez dans cet article l'obligation de déclaration de créance - la possibilité de la nullité de la déclaration - etc !
Lire l'article →La modification des missions de l’administrateur judiciaire
Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article les missions de l'administrateur judiciaire - la demande de modification de ces missions - etc !
Lire l'article →La réalisation des biens successoraux dans le cadre de la liquidation judiciaire
Publié le
Découvrez dans cet article l'ordonnance de 2014 - la réalisation des biens successoraux après ouverture de liquidation - etc !
Lire l'article →Le dessaisissement du débiteur et ses droits propres durant la liquidation judiciaire
Publié le · Mis à jour le
Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : portée, droits propres conservés et limites légales. LLA Avocats, Paris 8e.
Lire l'article →