Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Comment exercer votre droit de retrait d'une SCI ? Conditions, justes motifs (divorce, abus), calcul du prix des parts, procédure judiciaire.
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Analyse du régime strict des nullités d’assemblée générale en SAS : causes, procédure et jurisprudence. Expertise LLA Avocats
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Cession fonds de commerce : éviter les 8 erreurs jurisprudentielles fréquentes (publicité, transmission, bail, salariés, fiscalité). Avocats LLA
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💡 Ce qu’il faut retenir Le dépôt de bilan n’est pas une fatalité condamnant systématiquement le dirigeant. En agissant avec diligence, transparence et en…
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Conflit entre associés de SAS sans pacte ? Droits de vote, exclusion, nullité, recours judiciaires. Guide complet rédigé par les avocats LLA à Paris.
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Découvrez dans cet article le déroulement d'une liquidation judiciaire de l'Entreprise Individuelle et ses conséquences sur le dirigeant.
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🔑 Lors d’une cession de fonds de commerce, le bail commercial, élément essentiel du fonds de commerce, est automatiquement transféré au cessionnaire. Cependant, il…
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Comment se déroule une liquidation judiciaire ? Les 5 étapes clés : déclaration, jugement, période de liquidation, répartition et clôture.
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Découvrez dans cet article tout ce que vous devez connaître sur la durée de la liquidation judiciaire et simplifiée !
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Découvrez dans cet article : L’obligation de mettre en garde l'emprunteur. Pour plus de détails, contactez-nous !
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Découvrez ici le caractère utile de la créance issue d'une transaction et la cession du fonds. Pour plus de détails, contactez-nous !
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Découvrez dans cet article : L’action en garantie et la technique du double délai. Pour plus de détails, contactez-nous !
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Découvrez dans cet article : la qualité de professionnel du créancier dans le cadre d’un cautionnement. Contactez-nous pour plus de détails !
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Contactez LLA Avocats pour des conseils sur l'interdiction d'utilisation des fichiers clients après la rupture du contrat de franchise !
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Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le plan de cession. Contactez-nous gratuitement pour plus d'informations !
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L’action ut singuli est ainsi une action dirigée contre un dirigeant. N'hésitez pas à contacter notre cabinet pour en savoir plus !
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Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les missions du CAC Ad Hoc et appelez-nous directement pour plus d'information !
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L’obligation d’information précontractuelle est exigée dans le cadre de la cession de droits sociaux. Appelez-nous pour plus d'information !
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L'annulation du plafond sur la base du dol est plus risquée que la mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif.
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Les parties à une cession de titres peuvent convenir une garantie de passif. N'hésitez pas à contacter LLA Avocats pour en savoir plus.
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Garantie solidaire du cédant envers le bailleur lors d'une cession de fonds de commerce : portée et durée. LLA Avocats, Paris.
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La mise en réserve des bénéfices peut être considérée comme abusive dans certains cas. Contactez LLA Avocats pour en savoir plus !
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L’abus de biens sociaux est un délit qui est imputable aux dirigeants des sociétés commerciales. Appelez-nous pour en savoir plus !
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L'interdiction des poursuites individuelles dès le jugement d'ouverture-dune-liquidation-judiciaire bénéficie-t-elle aux dirigeants ?
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