Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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En raison d’un litige entre associés, il peut être utile d’avoir recours à un huissier de justice. Ce dernier peut assister à l’assemblée générale…
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Vous avez acquis des actions d’une société et estimez avoir été trompé? Vous êtes victime d’agissements répréhensibles de la part du cédant? Le cédant…
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Les cessions de parts sociales dans une SARL sont des opérations inhérentes et communes à la vie de la société. En effet, les parts…
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La fonction d’un dirigeant est de gérer, d’organiser et de conduire la politique de la société. Cela se fait dans le respect de son…
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Les clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux sont elles licites et dans quelles conditions? Cependant, il ne faut pas confondre la clause de…
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Qu’entend-on par rupture abusive de contrat ? L’article 442-6 I – 5° du code de commerce prévoit qu’une entreprise engage sa responsabilité en raison…
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Qu faire en cas de conflit entre associés ? En quoi prendre un avocat peut s’avérer utile ? Le rôle de l’avocat est primordial…
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Il peut arriver que le locataire d’un bail commercial souhaite donner à bail une partie des locaux dont il est lui-même locataire. Pour cela,…
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La SAS se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux actionnaires de rédiger leurs clauses statutaires en…
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Rémunération du gérant de SARL : qui la fixe, comment la voter, cumul avec un contrat de travail et régime social (TNS ou assimilé…
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Le paiement du prix de cession du fonds de commerce et les délais à respecter avant de libérer les fonds Lors de la cession…
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Rédaction des clauses statutaires d'agrément dans les SAS : Les points essentiels à vérifier - Appelez-nous ! Premier Appel GRATUIT !!
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Comment protéger sa clientèle des salariés : en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail Une société a besoin de sécuriser…
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Principe et exception : la possibilité pour la SARL de racheter ses propres parts en cas de diminution de capital En principe, une…
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Toute entreprise a déjà été confrontée à une difficulté d’encaissement : client injoignable, contestations infondées, attitude manifestement dilatoire… Comment faire face aux clients qui ne…
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Au cours de sa vie, une société rencontre souvent des difficultés. Notamment, des conflits entre associés ou entre associés et dirigeant(s) peuvent éclore. Un…
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Les délibérations concernant les assemblées générales des sociétés sont en principe prises une fois par an lors des assemblées générales ordinaires annuelles dites AGOA.…
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Litige entre associés : faites valoir vos droits en tant qu’associé minoritaire Un associé minoritaire rencontre des difficultés avec des associés majoritaires dans le…
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La loi « Macron » publiée au J.O. du 7 août 2015 a fait l’objet d’un décret d’application publié au J.O le 25 mai…
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