Prêt participatif ou PGE ?
L’Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n’ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut
17/02/2021
Publications
L’augmentation de capital par incorporation de créances
L’augmentation de capital par incorporation de créances est un moyen utile pour accroître sa participation au capital sans remettre des nouveaux fonds. Cela consiste ainsi
12/02/2021
La société de libre partenariat : à quoi sert-elle ?
Vous vous interrogez sur la place et l’influence de la Société de Libre Partenariat (SLP) dans le paysage financier français depuis sa création en 2015
08/02/2021
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent
29/01/2021
Action en insuffisance d’actif et faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est un élément déclencheur de l’action en insuffisance d’actif ouverte à son encontre. Cette sanction du législateur traduit une
25/01/2021
Comment engager la responsabilité civile du gérant de SCI ?
Le gérant, dans le cadre de la gestion de la SCI, peut voir sa responsabilité civile engagée. La SCI par l’intermédiaire de son gérant, est
22/01/2021
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d’une assemblée générale. En
05/01/2021
Avocat en droit des affaires à Paris
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le
24/12/2020
Résolution du plan de redressement pour cessation des paiements
Le plan de redressement est le dernier recours pour la survie d’une société en difficultés. En effet, le redressement judiciaire constitue la dernière procédure permettant
23/12/2020
Le report de la date de cessation des paiements en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire
Dans le tumulte du redressement judiciaire, la date de cessation des paiements devient un pivot essentiel pour remettre en question un éventail d’actes. Découvrez comment
18/12/2020
La conversion du redressement en liquidation judiciaire
L’un des objectifs majeurs d’une entreprise en redressement judiciaire est d’éviter la conversion en liquidation judiciaire, car cela représente le scénario le plus dramatique, marquant
17/12/2020
Société civile : quelles sont les différentes formes de sociétés civiles ?
Les sociétés civiles sont régies par les dispositions des articles 1845 et suivants du code civil. On les distingue des sociétés commerciales par la nature
06/12/2020