La TUP ou transmission universelle de patrimoine
Vous vous questionnez sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et son rôle en tant que levier juridique dans les opérations de fusion entre entreprises ? La Transmission Universelle de…
PGE ou Prêt participatif
Prêt participatif ou PGE ?
L'Etat a mis en place le prêt participatif au profit des entreprises qui n'ont pas pu obtenir un PGE. En effet, ce prêt exceptionnel peut être accordé par l'Etat aux…
La société de libre partenariat : à quoi sert-elle ?
Vous vous interrogez sur la place et l'influence de la Société de Libre Partenariat (SLP) dans le paysage financier français depuis sa création en 2015 ? La SLP, instaurée par…
Compte courant d’associés et cessation des paiements
Le compte courant d’associé est une avance de fonds consentie par les associés à la société. On parle d’apport en compte courant. Ces apports peuvent avoir plusieurs objectifs : un outil…
Action en insuffisance d’actif et faute de gestion du dirigeant
La faute de gestion du dirigeant est un élément déclencheur de l’action en insuffisance d'actif ouverte à son encontre. Cette sanction du législateur traduit une véritable volonté de sévir certains…
la rémunération du gérant de la SARL
Comment engager la responsabilité civile du gérant de SCI ?
Le gérant, dans le cadre de la gestion de la SCI, peut voir sa responsabilité civile engagée. La SCI par l’intermédiaire de son gérant, est régulièrement vouée à prendre des…
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices
La relation entre associés peut parfois se solder sur des conflits notamment en cas d’abus de la majorité dans le cadre d'une assemblée générale. En effet, dans la majorité des…
Avocat en droit des affaires à Paris
L’avocat en droit des affaires est un avocat qui consacre toute son activité au conseil juridique aux entreprises. Cela concerne notamment le droit commercial, le droit des sociétés, le droit…
Résolution du plan de redressement pour cessation des paiements
Le plan de redressement est le dernier recours pour la survie d’une société en difficultés. En effet, le redressement judiciaire constitue la dernière procédure permettant à un débiteur en cessation…
Le report de la date de cessation des paiements en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire
Dans le tumulte du redressement judiciaire, la date de cessation des paiements devient un pivot essentiel pour remettre en question un éventail d'actes. Découvrez comment cette date peut être reportée…