Une publication simplifiée des comptes annuels au greffe est désormais possible pour les petites entreprises (TPE). Bien que toutes les sociétés commerciales soient tenues de déposer leurs comptes annuels auprès…
Le cumul d'un contrat de travail avec un mandat de gérant au sein d'une SARL est possible sous certaines conditions. Cet article examine la validité de ce cumul et explore…
Vous vous demandez quels sont les avantages de la liquidation judiciaire simplifiée pour les TPE et PME ? La liquidation judiciaire simplifiée, une procédure conçue pour alléger les obligations des…
Une SARL est constituée d'un capital social qui est formé par les apports réalisés par les associés au moment de sa création. Ces apports peuvent être effectués en nature, en…
La liquidation judiciaire d’une société n'entraîne pas forcément la disparition de la société. En effet, il est possible pour les tiers de racheter l’entreprise. La vente de tout ou partie…
Lorsqu’une entreprise traverse des difficultés financières, il est essentiel pour ses dirigeants de réagir efficacement et d’éviter certaines erreurs. Souvent par facilité, manque de temps ou de conseil, les dirigeants…
Des mécanismes de protection de la caution ont été mis en place par le législateur tout au long de la vie du cautionnement. L’obligation d’information persiste en effet pendant la…
La liquidation judiciaire est un processus complexe qui peut être difficile à comprendre pour ceux qui ne sont pas familiers avec les lois et procédures devant le tribunal de commerce.…
L’exécution provisoire de jugement permet d’exécuter une décision de justice malgré l’existence d’une voie de recours. Elle est prévue aux articles 514 et suivants du CPC. En matière de procédures…
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en principe par les dispositions statutaires.…