Prix de cession des actions d’une SAS
L’associé d’une SAS ou SELAS doit être vigilant sur la valeur de ses actions fixée par les statuts, au risque qu’elles ne soient rachetées qu’à
27/10/2021
Publications en Droit des affaires
Le recours à un expert pour l’évaluation du prix de cession
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de ses
20/10/2021
Comment bien rédiger une clause d’exclusion dans un pacte d’associés ?
Bien rédiger une clause d’exclusion dans un pacte d’associés nécessite une pratique des mises en œuvre des clauses d’exclusion. LLA AVOCATS vous donne quelques conseils.
08/10/2021
La résiliation du bail commercial en sauvegarde ou redressement judiciaire
Le débiteur en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peut pas résilier de son propre chef le bail du local dans lequel il exploite son
07/10/2021
Associé d’une société civile et droit de retrait
L’associé en retrait d’une SCI peut agir en nullité d’une AG avant le remboursement de ses parts. Comment un associé peut-il exercer son droit
24/09/2021
La liquidation judiciaire simplifiée
Dans un souci d’allègement des obligations pesant sur les TPE et PME ne disposant pas nécessairement d’un département juridique, le législateur a mis en place
27/08/2021
La SCI d’attribution : associés pour un projet immobilier
Avec des associés vous envisagez de créer une SCI pour un projet immobilier ? Connaissez-vous la SCIA ou société civile immobilière d’attribution ? En principe, la SCI
26/08/2021
Comment constituer une société de libre partenariat « SLP » ?
Vous souhaitez constituer une société de libre partenariat, société de gestion de fonds ? NB : Dépôt du dossier pour l’inscription au Registre du Commerce et
26/08/2021
L’actionnariat salarié : principes et avantages
Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance économique
25/08/2021
La procédure de traitement de sortie de crise, solution pour les entreprises en difficultés
La crise sanitaire a grandement ébranlé l’activité des sociétés françaises. Si l’interventionnisme de l’Etat a permis de maintenir l’économie à flot, les aides ne seront
23/08/2021
Désorganisation de l’entreprise et concurrence déloyale
La liberté du commerce et de l’industrie suppose un principe de « libre concurrence ». Celle-ci renvoie aux règles qui garantissent le libre exercice des activités économiques.
19/08/2021
Le droit de préemption dans un bail commercial
Depuis la loi Pinel, le preneur d’un bail commercial dispose d’un avantage conséquent. Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur
30/07/2021