La désignation d’un huissier de justice pour assister à une assemblée générale
En raison d’un litige entre associés, il peut être utile d’avoir recours à un huissier de justice. Ce dernier peut assister à l’assemblée générale d’une
12/07/2019
Publications en Droit des affaires
Victime de manœuvres du cédant lors d’une cession de titres : demandez des dommages et intérêts
Vous avez acquis des actions d’une société et estimez avoir été trompé? Vous êtes victime d’agissements répréhensibles de la part du cédant? Le cédant s’est
06/07/2019
Cession de parts sociales dans une SARL : Formalités
Les cessions de parts sociales dans une SARL sont des opérations inhérentes et communes à la vie de la société. En effet, les parts sociales
02/07/2019
La responsabilité civile du dirigeant à l’égard de la société et de ses associés ou actionnaires
La fonction d’un dirigeant est de gérer, d’organiser et de conduire la politique de la société. Cela se fait dans le respect de son objet
29/05/2019
Clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux
Les clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux sont elles licites et dans quelles conditions? Cependant, il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence
28/05/2019
Rupture abusive des contrats : rôle de l’avocat
Qu’entend-on par rupture abusive de contrat ? L’article 442-6 I – 5° du code de commerce prévoit qu’une entreprise engage sa responsabilité en raison du
04/05/2019
Conflit entre associés : rôle de votre avocat
Qu faire en cas de conflit entre associés ? En quoi prendre un avocat peut s’avérer utile ? Le rôle de l’avocat est primordial dans
27/04/2019
La sous-location d’un bail commercial
Il peut arriver que le locataire d’un bail commercial souhaite donner à bail une partie des locaux dont il est lui-même locataire. Pour cela, il
17/04/2019
Exclusion d’un actionnaire d’une SAS : mode d‘emploi
La SAS se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux actionnaires de rédiger leurs clauses statutaires en fonction
01/03/2019
La SAS à capital variable : quel intérêt ?
Si la majorité des SAS est constituée avec un capital fixe, une SAS peut également être créée avec un capital variable, capital qui peut donc
21/01/2019
Comment est fixée la rémunération du gérant dans une SARL ?
Appelez Marc Accueil › Droit des sociétés › Rémunération du gérant de SARL Droit des sociétés Gouvernance SARL Mis à jour : juillet 2026 Lecture
19/01/2019
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce : gare aux délais
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce et les délais à respecter avant de libérer les fonds Lors de la cession d’un
12/01/2019