La responsabilité civile du dirigeant à l’égard de la société et de ses associés ou actionnaires
La fonction d’un dirigeant est de gérer, d’organiser et de conduire la politique de la société. Cela se fait dans le respect de son objet
29/05/2019
Publications en Droit des affaires
Clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux
Les clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux sont elles licites et dans quelles conditions? Cependant, il ne faut pas confondre la clause de non-concurrence
28/05/2019
Rupture abusive des contrats : rôle de l’avocat
Qu’entend-on par rupture abusive de contrat ? L’article 442-6 I – 5° du code de commerce prévoit qu’une entreprise engage sa responsabilité en raison du
04/05/2019
Conflit entre associés : rôle de votre avocat
Qu faire en cas de conflit entre associés ? En quoi prendre un avocat peut s’avérer utile ? Le rôle de l’avocat est primordial dans
27/04/2019
La sous-location d’un bail commercial
Il peut arriver que le locataire d’un bail commercial souhaite donner à bail une partie des locaux dont il est lui-même locataire. Pour cela, il
17/04/2019
Exclusion d’un actionnaire d’une SAS : mode d‘emploi
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01/03/2019
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21/01/2019
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19/01/2019
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce : gare aux délais
Le paiement du prix de cession du fonds de commerce et les délais à respecter avant de libérer les fonds Lors de la cession d’un
12/01/2019
La clause d’agrément de cession d’actions et de droits sociaux dans les SAS
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10/01/2019
La clause de non-concurrence et l’avocat de l’employeur
Comment protéger sa clientèle des salariés : en insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail Une société a besoin de sécuriser sa
03/01/2019
Le mandat du gérant d’une SARL
Vous vous interrogez sur les mécanismes cruciaux qui régissent la gestion d’une SARL ? Alors, découvrez cet article afin que vous puissiez comprendre les subtilités
01/01/2019