Les conséquences de l’échec de la conciliation
Les entreprises en difficulté qui ne sont pas en état de cessation de paiement, peuvent recourir à la procédure de conciliation. Prévue par le Code
23/06/2023
Publications en Droit des entreprises en difficultés
Diriger une société après une interdiction de gérer
Vous avez été confronté à une interdiction de gérer et/ou à une faillite personnelle à la suite de la liquidation judiciaire de votre société. Toutefois,
15/06/2023
Offre de reprise en liquidation judiciaire et faculté de substitution
L’offre de reprise est celle par laquelle un repreneur potentiel promet de racheter un actif de la liquidation judiciaire. Ce rachat se fait dans les
15/06/2023
Locataire commercial : préemption et entreprise en difficulté
Droit de préemption du locataire commercial : Cet article répond à toutes les questions relatives au mécanisme de préemption dont dispose un locataire lorsque le
11/06/2023
Responsabilité du tiers saisi lors d’une saisie attribution
Dans le cadre d’une procédure de saisie-attribution, le tiers saisi peut être tenu responsable et engagé juridiquement. Les créanciers peuvent rencontrer des difficultés lors de
11/06/2023
La suspension des saisies immobilières lors du redressement judiciaire
La relation entre les saisies immobilières et les procédures collectives a toujours fait l’objet d’interrogations dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. La
10/06/2023
L’avocat et la prescription du débiteur en liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise fait face à une procédure de liquidation judiciaire, un mandataire liquidateur est désigné par le Tribunal pour prendre en charge l’administration et la
05/06/2023
Associés commanditaires de la société de libre partenariat SLP
Dans cet article, concentrons-nous sur les associés commanditaires dans une société de libre partenariat SLP. Mise en contexte La société de libre partenariat SLP fait
04/06/2023
Le sort des immeubles insaisissables durant la procédure collective
La question d’insaisissabilité d’un immeuble du débiteur contre lequel a été ouverte une procédure collective peut être soulevée. En effet, la jurisprudence regorge de décisions
30/05/2023
La possibilité du relèvement d’une interdiction de gérer
L’ouverture d’une procédure collective, qui peut être un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire entraîne de nombreuses conséquences pour le dirigeant. En effet, il risque
27/05/2023
Redressement judiciaire et fusion-absorption
Le redressement judiciaire d’une société peut avoir des conséquences importantes sur une opération de fusion-absorption dans un groupe de société. Une société peut détenir la
24/05/2023
Annulation d’un jugement prononçant une liquidation judiciaire après résolution d’un plan
La liquidation judiciaire est dans certains cas la suite logique de la résolution d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement. Néanmoins, il arrive
23/05/2023