Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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L'avocat intervient pour conseiller débiteur, conseiller le contractant du débiteur afin d’encadrer juridiquement les actes accomplis pendant cette période.
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Comprenez l'importance de la responsabilité bancaire en cas de dépôt de bilan en parcourant notre article. Si besoin, contactez-nous !
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Les actes conclus pendant la période suspecte précédant un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire sont susceptibles de poser problème. Il convient de consulter…
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Vous souhaitez effectuer une déclaration de cessation des paiements devant le tribunal de commerce? Faites vous assister par un avocat compétent en droit des…
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Un traitement particulier En cas de liquidation judiciaire les salariés font l’objet d’un traitement particulier. Il faut donc protéger les droits et c’est là…
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Un avocat en droit des entreprises en difficultés peut vous assister et vous conseiller durant toute la procédure de redressement judiciaire de votre entreprise. La…
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La déclaration de créance L’assistance et le conseil d’un avocat Le créancier d’une entreprise en procédure collective doit déclarer sa créance sous peine de…
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L’interdiction de gérer est une sanction professionnelle touchant le dirigeant responsable du dépôt de bilan de sa société. Cette faute entraîne le redressement judiciaire…
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La procédure de liquidation judiciaire est une procédure destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. Elle s’ouvre à toute entreprise, en état de…
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Le rôle de l’avocat d’un dirigeant qui fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle est très important. L’avocat défend et conseille le dirigeant qui…
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Prendre un avocat peut s’avérer décisive, car à chaque étape de la procédure collective, des décisions lourdes de conséquence doivent être prises.
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Un débiteur qui justifie de difficultés financières, peut demander au tribunal l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sous deux conditions..
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Report date cessation des paiements : 18 mois en arrière, quels risques pour le dirigeant ? | LLA Avocat Paris
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Un certain nombre de procédures permettent de prévenir un dépôt de bilan afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Il y a notamment la procédure…
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Vous souhaitez faire désigner un mandataire ad hoc car votre entreprise rencontre des difficultés financières ? Prenez un Avocat compétent.
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En droit public, une administration ou un État peut être condamné par un juge à des sanctions pécuniaires prévues selon le code de justice…
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En droit fiscal, Les contentieux concernant les ouvrages de production et de transport d'énergies marines renouvelables ont été simplifiés par décret.
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En droit fiscal, le Conseil d’Etat vient de confirmer dans un arrêt, le nouveau délai de recours contre les décisions implicites lors d'un contentieux.
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Le cabinet LLA Avocats accompagne les dirigeants TPE-PME dans leur procédure de conciliation à Paris. Mandat ad hoc, prévention de la cessation des paiements.
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