Vous êtes victime d’un accident du travail : Quels sont vos droits ?
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle et que vous pensez que votre employeur est responsable, il peut être
18/03/2023
Publications
L’augmentation du capital social par émission d’actions de préférence
Une augmentation du capital social de la société peut être requise au cours de la vie sociale. En effet, des besoins de renforcer les fonds
17/03/2023
L’action en comblement de passif engagée par le liquidateur
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la mise en place d’une procédure collective doit intervenir. Durant la procédure de liquidation
13/03/2023
Comment être associé et participer secrètement à l’aventure sociale ?
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des
06/03/2023
L’annulation d’une convention réglementée en droit des sociétés
Toute société commerciale, par le biais de son dirigeant, a pour finalité de conclure des conventions avec les tiers. Ces conventions sont encadrées par la
25/02/2023
Interprétation d’une clause de non concurrence en droit commercial
La rédaction des clauses de non-concurrence est fondamentale car se pose souvent des problèmes d’interprétation qui peuvent rendres ces clauses inefficaces si elles sont mal
10/02/2023
La nécessite de désignation d’un mandataire ad hoc dans une société
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant
09/02/2023
La mésentente entre associés d’une société d’exploitation agricole
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
13/01/2023
Le versement de dividendes décidé par une assemblée générale ultérieure
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales est régie par le Code de commerce (articles L. 232-10 à L. 232-20). Cela implique l’approbation préalable
30/12/2022
Versement d’acomptes sur dividendes – est-ce possible ?
Vous vous interrogez sur le versement d’acomptes sur dividendes ? En droit des sociétés, la distribution de dividendes suit généralement la clôture de l’exercice comptable.
29/12/2022
Mésentente grave entre associés d’une société civile : quelles issues ?
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute
22/12/2022
Le délai de déclaration de cessation des paiements dans une SARL
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où une entreprise ne parvient plus à honorer ses obligations financières ? La notion de
19/12/2022