L’annulation des décisions d’assemblée d’une société civile
La nullité est une sanction grave qui peut troubler considérablement les activités sociales de l’entreprise. Ainsi, il est important de trouver un équilibre entre la
17/04/2023
Publications
La nullité d’une décision prise au sein d’une SAS
Au sein d’une société par actions simplifiées (SAS), les décisions sont prises par les associés de façon collective ou non. Les modalités sont prévues en
14/04/2023
Le leaseback : un outil juridique et financier expliqué par un avocat en droit des affaires
Le lease-back est une technique financière utilisée par les entreprises pour tirer parti de la valeur de leurs actifs tout en continuant à les utiliser.
13/04/2023
Les 7 erreurs juridiques qui peuvent coûter cher aux entreprises : conseils d’un avocat en droit des affaires
Lorsqu’on gère une entreprise, il est important de bien comprendre les aspects juridiques qui peuvent avoir un impact sur notre activité. En effet, les erreurs
13/04/2023
Le liquidateur judiciaire et l’action contre l’acquéreur d’un fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce est une opération très importante pour une société, surtout si cette dernière se trouve dans la phase de liquidation
05/04/2023
La flambée relative de l’insolvabilité des entreprises françaises en 2022
Le Covid-19 a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises françaises. Toutefois, elles ont pu survivre grâce aux aides de l’Etat. Le retrait de l’Etat
03/04/2023
L’obligation de loyauté du salarié – Tout ce que vous devez savoir !
Vous vous demandez quelle est l’étendue de l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur, et comment cette obligation se manifeste, même après la rupture
23/03/2023
Causes de nullité d’une assemblée générale d’une société commerciale
La nullité d’une délibération d’une assemblée générale d’associés dans une société commerciale ont toujours fait débat au sein de la doctrine. En effet, un arrêt
21/03/2023
Vous êtes victime d’un accident du travail : Quels sont vos droits ?
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle et que vous pensez que votre employeur est responsable, il peut être
18/03/2023
L’augmentation du capital social par émission d’actions de préférence
Une augmentation du capital social de la société peut être requise au cours de la vie sociale. En effet, des besoins de renforcer les fonds
17/03/2023
L’action en comblement de passif engagée par le liquidateur
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la mise en place d’une procédure collective doit intervenir. Durant la procédure de liquidation
13/03/2023
Comment être associé et participer secrètement à l’aventure sociale ?
Convention de croupier : Il arrive qu’une personne veuille participer à une société sans toutefois se faire connaître. La convention de croupier est un des
06/03/2023