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Comment engager la responsabilité du dirigeant lors d’une procédure collective

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Découvrez dans cet article comment il est possible d'engager la responsabilité d'un dirigeant en cas de fautes de gestion lors d'une procédure collective. Mise en contexte En effet, lorsque les…

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Révocation du président de SAS : comment cela se passe t-il ?
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Cet article présente les informations sur la législation concernant la révocation du président d'une SAS. Il met également en évidence les erreurs à éviter lors de la rédaction des statuts…

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Vous avez été confronté à une interdiction de gérer et/ou à une faillite personnelle à la suite de la liquidation judiciaire de votre société. Toutefois, vous aspirez à rebondir et…

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Dans le cadre d'une procédure de saisie-attribution, le tiers saisi peut être tenu responsable et engagé juridiquement. Les créanciers peuvent rencontrer des difficultés lors de l'exécution d'une ordonnance. En effet,…

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En cas de mésentente entre les associés d'une société, les répercussions sur son fonctionnement régulier peuvent être sérieuses. Il est donc essentiel d'intervenir promptement afin d'éviter une détérioration de la…

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