Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d’une société et vous considérez que vous êtes victime…
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La tenue de la comptabilité d'une SCI est elle obligatoire ? Tout savoir ! N'hésitez pas à nous contacter ! Premier Appel GRATUIT !
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Vous vous demandez quels sont les risques si vous ne payez pas votre loyer à temps pendant la crise du coronavirus ? Risquez vous…
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La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux associés de prévoir les règles d’organisation dans…
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L’épidémie de CORONAVIRUS se propage fortement en France et a un impact direct important sur les affaires. La force majeure peut-elle être invoquée ? Vous…
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Lorsqu’une relation commerciale établie cesse brutalement, le cocontractant lésé peut être tenté d’engager la responsabilité de son partenaire commercial.Deux moyens sont possibles : la…
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Vous envisagez de céder votre fonds de commerce. Pour cela, il convient de rédiger un acte de cession de fonds de commerce. Ce dernier…
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La notion de siège social d’une entreprise est propre au droit des sociétés et l’article L.123-11 du code de commerce dispose qu’au moment de son…
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L'injonction de communiquer est un droit des associés à ne pas se priver – profitez de notre premier appel gratuit pour en savoir plus…
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Une ou plusieurs opérations de gestion de votre société sont entachées d’irrégularités ? Demandez une expertise de gestion.
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Art. 1302 Code civil, 3 conditions, arrêt Cass. 24 oct. 2019 : quand une entreprise peut-elle récupérer un paiement versé par erreur ?
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Il est fréquent que le locataire-gérant souhaite bénéficier d’une option d’achat sur le fonds de commerce à l’approche du terme de son contrat de…
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Il n’est pas rare que des sociétés de télécommunications ciblent des entreprises par le biais de contrats d’adhésion afférents à des services de téléphonie…
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Aux termes de l’article L.227-16 du code de commerce relatif aux clauses statutaires d’exclusion d’un actionnaire dans une SAS, il est précisé que :…
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Découvrez dans cet article les formalisme légal - licenciement irrégulier rendant la procédure irrégulière - code du travail - etc !
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Dans une décision très récente de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 25 septembre 2019, la cour suprême confirme…
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Aux termes de l’article 1212 du code civil issu de l’ordonnance du 10 février 2016 emportant réforme du droit des contrats, il est disposé…
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Un huissier de justice vous a signifié une ordonnance d’injonction de payer prononcée contre vous et vous comptez la contester? Cet article présentera la…
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Un de vos clients ne règle plus ses factures et vous souhaitez vous garantir contre tout risque de non recouvrement de votre créance. Vous…
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Le bon de commande vaut-il contrat ? Valeur juridique, conditions de validité et litiges fréquents. LLA Avocats, Paris 8e.
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Lorsqu’il est face à un emprunteur avec des capacités financières fragiles, le banquier doit absolument alerter ce dernier. On parle alors de devoir de…
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Vous êtes dirigeant ou mandataire d’une société ? Attention: vous pouvez engager personnellement votre responsabilité pénale en tant que personne physique! Cela est possible…
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