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Droit des affaires

Conditions de validité du cautionnement

Publié le · Mis à jour le

Conditions de validité d'un cautionnement : formalisme, proportionnalité et devoir de mise en garde. LLA Avocats, Paris 8e.

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Droit des affaires

Remboursement du PGE et négociation

Publié le · Mis à jour le

Vous avez contracté un PGE en 2020 mais vous ne pouvez faire face à son remboursement à la date initialement prévue ? Voici nos…

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Droit des affaires

Assemblée générale de SARL : Covid-19 et lieu de réunion

Publié le · Mis à jour le

Toute convocation à une assemblée générale des associés d’une SARL doit indiquer expressément le lieu de réunion. Or, ce lieu peut être parfois difficile…

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Droit des affaires

L’usufruitier a-t-il la qualité d’associé ?

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La question de la qualité d’associé de l’usufruitier est un enjeu dans l’hypothèse du démembrement de parts sociales ou d’actions.   Quels sont les…

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Droit des affaires

Les conflits entre co-gérants de SARL

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Conflit entre co-gérants de SARL ? Révocation du minoritaire, abus de majorité, rémunération, recours. Jurisprudence Cass. 2021.

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Droit des affaires

Compte-courant d’associé et conventions réglementées

Publié le · Mis à jour le

Le compte-courant peut-être une convention réglementée dans certaines hypothèses. Appelez-nous gratuitement pour plus d'informations !

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