Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Découvrez ce qu'il faut savoir sur le paiement à l'échéance des créances : créances postérieures privilégiées , les créances litigieuses
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régularisation de charges et créance antérieure
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Découvrez dans cet article l'Incompétence du juge commissaire sur une contestation de créance pendant une procédure collective
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Conditions de validité d'un cautionnement : formalisme, proportionnalité et devoir de mise en garde. LLA Avocats, Paris 8e.
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Explorez la responsabilité du dirigeant lors du dépôt de bilan et les sanctions potentielles en cas de faute de gestion.
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Découvrez les différentes solutions qui s’offrent à vous pour réussir la négociation du report de remboursement de votre PGE.
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Exception d'incompétence du tribunal en matière de cautionnement : comment la soulever et en bénéficier. LLA Avocats, Paris 8e.
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Vous avez contracté un PGE en 2020 mais vous ne pouvez faire face à son remboursement à la date initialement prévue ? Voici nos…
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Découvrez comment vous assurer que les actes accomplis pour votre société en cours de formation soient bien repris après l'immatriculation
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Toute convocation à une assemblée générale des associés d’une SARL doit indiquer expressément le lieu de réunion. Or, ce lieu peut être parfois difficile…
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Mise en cause de la caution personne physique : comment se défendre face au créancier ? Toutes les réponses à vos questions sont ici.
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La question de la qualité d’associé de l’usufruitier est un enjeu dans l’hypothèse du démembrement de parts sociales ou d’actions. Quels sont les…
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Découvrez le mode d'emploi d'une expertise de minorité dans les SA-SAS - Profitez de notre premier appel GRATUIT !
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Conflit entre co-gérants de SARL ? Révocation du minoritaire, abus de majorité, rémunération, recours. Jurisprudence Cass. 2021.
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Votre SARL connaît de graves difficultés financières et vous envisagez la liquidation judiciaire ? LLA avocats vous explique comment se passe la procédure devant…
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Le compte-courant peut-être une convention réglementée dans certaines hypothèses. Appelez-nous gratuitement pour plus d'informations !
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Un associé d’une société ne peut engager la responsabilité d’un tiers pour obtenir sa condamnation à des dommages et intérêts à son profit que…
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Prescription de l'action du créancier contre un associé de société civile : délais et règles applicables. LLA Avocats, Paris 8e.
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Le sort des cautions est une question délicate quand il s’agit de l’envisager dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition. En effet, l’enjeu est…
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L’intérêt d’une SAS est la liberté de fixation des règles de majorité des statuts lors de la création de la société. Cependant, les associés…
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Les associés d’une SAS peuvent signer, en sus des statuts, un pacte d’associés prévoyant des clauses d’exclusion avec promesse de cession. Mais qu’en est-il…
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Les avances en compte courant d’associé en SARL sont soumis à un régime juridique spécifique. Mais une SARL peut elle, elle-même, faire une avance…
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L’associé d’une SAS ou SELAS doit être vigilant sur la valeur de ses actions fixée par les statuts, au risque qu’elles ne soient rachetées…
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