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Droit des affaires

L’actionnariat salarié : principes et avantages

Publié le · Mis à jour le

Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance…

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Droit des affaires

Le droit de préemption dans un bail commercial

Publié le · Mis à jour le

Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur dispose d’un Droit de préemption. Contactez-nous pour en savoir plus !

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Droit des affaires

SCI : comment engager la responsabilité personnelle des associés

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  Par principe les associés d’une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital…

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Droit des affaires

Démarchage vente d’encart publicitaire : attention aux arnaques !

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Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que « l’arnaque au président ». Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone…

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Droit social

Société de portage salarial : comment la constituer ?

Publié le · Mis à jour le

En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers…

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Droit des affaires

Droit de retrait SCI : conséquences pratiques

Publié le · Mis à jour le

Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté…

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Droit social

Inaptitude au travail du salarié : que faire ?

Publié le · Mis à jour le

Découvrez ce qu'il faut faire en cas d'inaptitude au travail d'un salarié - déclaration d'inaptitude par la médecine - licenciement - etc !

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Droit des affaires

Le pacte d’associés : comment bien le rédiger ?

Publié le · Mis à jour le

Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé…

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Droit des affaires

La révocation du gérant de la SCI

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Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations…

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Droit des affaires

Les restrictions de concurrence

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Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence.

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Droit des affaires

La TUP ou transmission universelle de patrimoine

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Appelez-nous pour vous accompagner dans votre fusion TUP - transmission universelle de patrimoine ! Premier Appek GRATUIT !!

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Droit des entreprises en difficultés

Prêt participatif ou PGE ?

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Vous n'avez pas obtenu de PGE ? En cas de refus de PGE avez vous pensé à solliciter un prêt participatif prêt "CODEFI" ?

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