Le recours à un expert pour l’évaluation du prix de cession
Publié le · Mis à jour le
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de…
Lire l'article →Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
Publié le · Mis à jour le
Lorsqu’un associé sort de la société, à la suite d’une exclusion ou d’un retrait, il est procédé à la cession ou au rachat de…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour avoir une clause d'exclusion dans un pacte d'associé réussi !
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Un débiteur en sauvegarde/redressement peut-il faire une résiliation du bail commercial ? Découvrez les détails dans ce guide !
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Appelez-nous ! Premier appel GRATUIT !! On va vous accompagner dans votre démarche de création de SCI ou SCI d'Attribution.
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Vous souhaitez constituer une société de libre partenariat, société de gestion de fonds ? NB : Dépôt du dossier pour l’inscription au Registre du Commerce…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Plébiscité dans un premier temps par la loi Macron en 2015, par la loi PACTE de 2019, et démocratisé dans le projet de relance…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Découvrez les critères d'éligibilité de la procédure de traitement de sortie de crise – son déroulement – en quoi consiste-t-elle ? etc
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Désorganisation d'une entreprise par concurrence déloyale : conditions, preuve et indemnisation. LLA Avocats, Paris 8e.
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Si le bailleur décide de vendre le local loué, son dernier preneur dispose d’un Droit de préemption. Contactez-nous pour en savoir plus !
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Par principe les associés d’une SCI, Société civile immobilière, sont indéfiniment responsables des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Les arnaques à l’encart publicitaire sont aussi fréquentes que « l’arnaque au président ». Le principe est toujours le même, le contact est pris par téléphone…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez créer une société de portage salarial. Connaissez vous les démarches requises ? Connaissez-vous les obligations que vous aurez envers…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Dirigeant de société en France de nationalité étrangère : obligations, restrictions et risques juridiques. LLA Avocats, Paris 8e.
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
On vous explique tout ce que vous voulez savoir sur la fictivité d'une SCI - Appelez-nous pour vous accompagner, Premier appel GRATUIT !!
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Découvrez ce qu'il faut faire en cas d'inaptitude au travail d'un salarié - déclaration d'inaptitude par la médecine - licenciement - etc !
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Les associés d’une société peuvent conclure un pacte d’associés qui vient compléter les statuts. Contrairement aux statuts, le pacte d’associés n’est pas nécessairement signé…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Les mésententes entre associés et gérant au sein d’une SCI peuvent parfois conduire à la révocation de ce dernier. En effet, lorsque les relations…
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Conflit entre associés de SCI ? Retrait (art. 1869), exclusion statutaire, dissolution judiciaire, cas du divorce. Guide complet de l'avocat.
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Le distributeur dans le cadre d’un contrat de distribution avec son fournisseur peut être victime de restrictions de concurrence.
Lire l'article →Publié le
Depuis le règlement Bruxelles 1 BIS, les décisions de justice européenne sont de plein droit exécutable en France sans procédure d'exéquatur.
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Découvrez dans cet article les cas d'interdiction de faire une offre de reprise - les exceptions - code de commerce - etc
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Appelez-nous pour vous accompagner dans votre fusion TUP - transmission universelle de patrimoine ! Premier Appek GRATUIT !!
Lire l'article →Publié le · Mis à jour le
Vous n'avez pas obtenu de PGE ? En cas de refus de PGE avez vous pensé à solliciter un prêt participatif prêt "CODEFI" ?
Lire l'article →