Coronavirus : l’employeur peut il imposer des congés payés à ses salariés ?
L’employeur, le coronavirus et les congés payés Le lundi 23 mars 2020, l’A.N. et le Sénat ont adopté une loi d’urgence pour faire face à
24/03/2020
Publications
Crise du Coronavirus : des avocats à vos côtés 7j/7 !
LLA Avocats présent à vos côtés pendant la crise L’épidémie du Coronavirus a des graves impacts sur votre activité d’entrepreneur ou de salarié et vous
19/03/2020
Retard dans la déclaration de cessation des paiements : faute de gestion ou simple négligence excusable ?
Quand une société est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit déposer le bilan. Il doit le faire dans les 45 jours sous
18/03/2020
Coronavirus et voyages : quels sont vos droits en cas d’annulation ?
LLA Avocats cité dans Paris Match L’épidémie du Coronavirus a des graves impacts sur les voyageurs et les annulations et éventuels remboursements soulèvent beaucoup de
17/03/2020
Un Parti Politique peut-il faire faillite ?
LLA Avocats cité dans Les Echos La récente affaire d’un ex-salarié assignant le parti Rassemblement National en liquidation judiciaire soulève beaucoup de questions. Marc Ladreit
16/03/2020
Coronavirus : comment régler les litiges fournisseurs et clients ?
L’épidémie de CORONAVIRUS se propage fortement en France et a un impact direct important sur les affaires. La force majeure peut-elle être invoquée ? Vous êtes
04/03/2020
Conséquences de la résolution du plan et liquidation judiciaire : preuve de l’état de cessation des paiements
Le présent article se penche sur les conséquences de la résolution d’un plan de continuation. Il évoque également l’obligation d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
27/02/2020
Responsabilité du dirigeant : insuffisance d’actif et redressement judiciaire
En cas de redressement ou liquidation judiciaire, le tribunal peut condamner le dirigeant à supporter tout ou partie du passif. Il s’agit de l’action en
24/02/2020
Cession du bail en liquidation judiciaire : précisions sur la clause de solidarité
En cas de cession du bail, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité. Cette clause de solidarité prévoit que le nouveau preneur reste solidairement
12/02/2020
La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance
Une interdiction de gérer une entreprise ne peut être être prononcée qu’à l’encontre d’un dirigeant de droit ou dirigeant de fait d’une entreprise en dépôt de
11/02/2020
La rémunération du gérant de SARL peut être décidée a posteriori
Nous avions, dans un précédent article, envisagé les conditions de la rémunération du gérant de SARL. Notamment, nous avions indiqué que la Cour de cassation
11/02/2020
Assignation en responsabilité pour insuffisance d’actif et moyens de défense du dirigeant
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, un dirigeant peut faire l’objet d’une assignation. Il s’agit d’une assignation pour insuffisance d’actif devant le tribunal de
08/02/2020