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Le Covid-19 a engendré de nombreuses difficultés pour les entreprises françaises. Toutefois, elles ont pu survivre grâce aux aides de l’Etat. Le retrait de l’Etat
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés et est en cessation de paiements, la mise en place d’une procédure collective doit intervenir. Durant la procédure de liquidation
L’aventure sociétale requiert souvent l’intervention de plusieurs tiers qui viennent en aide à la société. En cas de difficultés financières ou tout autre situation nécessitant
Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart
Vous vous demandez comment faire face à une situation délicate où une entreprise ne parvient plus à honorer ses obligations financières ? La notion de
Vous vous demandez comment une entreprise en difficulté peut naviguer à travers les méandres d’une procédure collective tout en assurant le paiement de ses créances
Déclaration de créance et interdiction de paiement des créances antérieures. La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective applicable à une entreprise en
Dès l’ouverture d’une procédure collective, redressement ou liquidation judiciaire, les créanciers déclarent leurs créances au passif. Si le débiteur conteste une créance, le juge-commissaire est
La responsabilité personnelle du dirigeant lors du dépôt de bilan d’une société peut entraîner des sanctions en cas de faute de gestion. Cette procédure, initiée
Dans une procédure devant le Tribunal de commerce, est on obligé de prendre un avocat ou peut on se défendre seul ? Cet article vous