Compte courant d’associé et cession d’actions
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Lors d’une cession d’actions, il est important de se pencher sur le sort du compte courant d’associé. Le compte courant d’associé est il automatiquement…
Lire l'article →Analyses de jurisprudence, guides pratiques et retours d'expérience rédigés par les avocats du cabinet sur l'ensemble de leurs domaines d'expertise.
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Comment exercer votre droit de retrait d'une SCI ? Conditions, justes motifs, calcul du prix des parts, procédure judiciaire. Guide par LLA
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Conflit entre associés lors du vote de résolutions en assemblée générale. Vous êtes associé minoritaire d’une société et vous considérez que vous êtes victime…
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Votre CDD ne mention pas le nom et le poste du salarié remplacé et vous vous demandez si vous pouvez solliciter la requalification de…
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Vous souhaitez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas quel statut est plus avantageux pour vous? Vous hésitez entre la SAS et la SAR?.…
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Vous envisagez de racheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire, mais vous ne savez pas en pratique comment vous y prendre. Cet article…
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La tenue de la comptabilité d'une SCI est elle obligatoire ? Tout savoir ! N'hésitez pas à nous contacter ! Premier Appel GRATUIT !
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Droit des entreprises en difficultés : LLA Avocats cité dans chefdentreprise.com Vous envisagez de déposer le bilan de votre entreprise pour solliciter un redressement…
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Découvrez qui est concerné par la liquidation judiciaire et le dépôt bilan, les étapes de l'ouverture, les conséquences, et les issues.
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Découvrez les étapes clés pour préserver votre entreprise en parcourant tout le long de cet article. Contactez-nous !
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Découvrez les nuances de ces procédures et les choix stratégiques qui s'offrent à vous lors de périodes financières difficiles.
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Vous envisagez un CDD de remplacement pour compenser l’arrêt maladie d’un salarié ? Vous ne savez donc pas quelle durée mettre dans le contrat…
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L’Etat a autorisé la mise au chômage partiel des salariés par les entreprises en raison de l’épidémie de Coronavirus. Il est donc possible pour…
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A l’heure du Coronavirus, peut on déposer le bilan en ligne avec une audience par visio-conférence. Avec les mesures de confinement, la difficulté est…
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Vous vous demandez quels sont les risques si vous ne payez pas votre loyer à temps pendant la crise du coronavirus ? Risquez vous…
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La SCI se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement, fondée sur la grande liberté donnée aux associés de prévoir les règles d’organisation dans…
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L’employeur, le coronavirus et les congés payés Le lundi 23 mars 2020, l’A.N. et le Sénat ont adopté une loi d’urgence pour faire face…
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Quand une société est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit déposer le bilan. Il doit le faire dans les 45 jours…
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L’épidémie de CORONAVIRUS se propage fortement en France et a un impact direct important sur les affaires. La force majeure peut-elle être invoquée ? Vous…
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Résolution du plan de continuation : conditions, preuve de la cessation des paiements et ouverture d'une liquidation judiciaire.
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Action en insuffisance d'actif : quand le dirigeant est-il condamné à payer les dettes de la société ? Faute, délai, défense.
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En cas de cession du bail, le contrat prévoit souvent une clause de solidarité. Cette clause de solidarité prévoit que le nouveau preneur reste…
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Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, un dirigeant peut faire l’objet d’une assignation. Il s’agit d’une assignation pour insuffisance d’actif devant le tribunal…
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Lorsqu’une relation commerciale établie cesse brutalement, le cocontractant lésé peut être tenté d’engager la responsabilité de son partenaire commercial.Deux moyens sont possibles : la…
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