Les sociétés civiles agricoles sont souvent exploitées en famille. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont propices aux mésententes qui surviennent dans la plupart des cas à la suite…
L’aventure sociale nécessite la cohésion et la solidarité entre les associés. C’est la raison pour laquelle l’affectio societatis est l’un des éléments constitutifs de toute société (article 1832 du Code…
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Comment s’assurer que les actes accomplis pour le compte de sa société en formation soient bien repris une fois que celle-ci est immatriculée, afin de se garantir le transfert de…
Toute convocation à une assemblée générale des associés d’une SARL doit indiquer expressément le lieu de réunion. Or, ce lieu peut être parfois difficile d’accès, inhabituel, ou encore sans objet…
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Toute société commerciale se doit de nommer un dirigeant au moment de sa constitution. Celui-ci a la qualité de commerçant. A ce titre, pour pouvoir être commerçant il faut remplir…
Dans le domaine complexe du droit des sociétés, la fictivité des entreprises est un sujet intrigant. Cette notion délicate soulève des questions essentielles et met en lumière des défis juridiques…
Le droit de retrait est sans doute l’un des droits les plus importants accordés aux associés d’une SCI. Ce droit consiste en la faculté de pouvoir sortir, partiellement ou totalement…